La formation économique répond à un formalisme très strict, tant dans son contenu pédagogique que pour son aspect administratif.
Rappel : Comme le précise l’article L2315-63 du Code du Travail, cette formation, normalement financée par le budget de fonctionnement du CSE, est un droit pour les nouveaux titulaires des CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés.
Nos sessions de formation économique se déroulent en intra-entreprise (chez nos clients) ou en interentreprises (par visioconférence). Nos formateurs interviennent dans le cadre notre habilitation préfectorale n° 19.556.BAG.
Pour bénéficier d’une formation économique, une demande écrite doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours à l’avance (remise en main propre contre décharge ou en recommandé avec accusé de réception).
Cette lettre peut être nominative mais la solution la plus simple est de faire rédiger une lettre de demande collective par le secrétaire du CSE.
Voici le contenu de ce document :
Objet : demande de congé de formation économique
A……….., le…………..
Monsieur le Directeur,
Conformément à l’article L.2315-63 du code du travail, je sollicite de votre part l’autorisation de stage de formation pour les membres titulaires du CSE suivants :
- Madame X
- Monsieur Y
- Madame Z
Cette formation est nécessaire à l’exercice de notre mission en tant que représentants du personnel au CSE.
Ce stage organisé par CABESTAN FORMATION aura lieu dans notre établissement aux dates suivantes :
(indiquer les dates)
Le formateur interviendra dans le cadre de l’habilitation préfectorale n° 19.556.BAG de CABESTAN FORMATION.
Le financement de cette formation sera assuré par le budget de fonctionnement de notre CSE.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Vous avez un doute sur qui choisit l’organisme de formation ? Qui finance ? Consultez notre article sur les formations du CSE…
