Beaucoup d’employeurs, de responsables RH et d’élus du CSE s’interrogent sur l’obligation ou non de former le référent harcèlement du comité social et économique.
A travers quelques questions / réponses, apportons des éclaircissements sur cette problématique.
Qu’est-ce qu’un référent harcèlement ?
L’article L2314-1 du Code du Travail prévoit que le CSE désigne parmi ses membres un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour une durée qui prend fin avec le mandat des élus du CSE.
On voit ici déjà 2 informations importantes :
- Selon la Loi, le référent désigné n’a un rôle que sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et non pas sur le harcèlement moral ;
- Cette personne ayant une durée de mission calquée sur le mandat des élus du CSE, il est prévisible qu’elle change à chaque nouvelle élection professionnelle.
Ce référent, dans un certain nombre d’entreprises, peut avoir des prérogatives qui vont au delà du harcèlement sexuel et des agissements sexistes mais cela ne peut se faire qu’en accord avec l’employeur.
La formation du harcèlement sexuel et agissements sexistes est-elle obligatoire ?
L’article L2315-18 du Code du Travail prévoit en effet que le référent bénéficie d’une formation en santé et sécurité, au même titre que les autres membres de la délégation du personnel au CSE.
La formation SSCT est-elle adaptée et suffisante pour le référent harcèlement du CSE ?
Bien entendu, les formations en santé et sécurité prévues par le Code du Travail parlent – entre autres – de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Mais cette formation longue (5 jours pour les nouveaux élus) est destinée à l’ensemble du CSE. Elle ne peut donc pas traiter suffisamment les spécificités de la mission de référent harcèlement.
Pourquoi une formation complémentaire sur le référent harcèlement est-elle nécessaire ?
Lors des 5 journées de la formation SSCT, le référent harcèlement connaîtra les principes de prévention relatifs au harcèlement mais il lui manquera notamment les méthodes de mise en oeuvre des campagnes de prévention, les comportements à adopter et les structures d’entretiens pour mener des enquêtes si la situation l’exige.
Que propose Cabestan Formation pour aider le référent harcèlement dans sa mission ?
En plus des formations SSCT dispensées dans le cadre de son habilitation préfectorale, Cabestan Formation propose, à destination des nouveaux référents harcèlement, des formations spécialisées sur les thématiques suivantes :
- Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes | 1 jour, qui permet de traiter la mission, les moyens et les méthodes du référent harcèlement sexuel prévu par le Code du Travail ;
- Formation Référent Harcèlement du CSE (sexuel et moral) | 2 jours, qui permet d’aller plus loin et de traiter également la prévention et les enquêtes en matière de harcèlement moral.
Les référents qui ont déjà suivi la formation d’une journée sur la mission du référent harcèlement sexuel peuvent suivre isolément la formation complémentaire sur le harcèlement moral.
En synthèse :
- La formation du référent harcèlement du CSE est-elle obligatoire ? Oui, mais il s’agit de la formation de 5 jours destinées à tous les membres du CSE (titulaires et suppléants).
- Le référent harcèlement doit-il bénéficier d’une formation complémentaire ? Ce n’est pas obligatoire mais à c’est à notre avis indispensable pour aider le référent à prendre en charge sa mission.
