Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?
Le Passeport de Prévention est un dispositif instauré par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail.
Il permet à chaque actif de centraliser l’ensemble de ses formations, certifications et habilitations liées à la santé et à la sécurité au travail.
Accessible directement sur le site officiel « Passeport Prévention », cet enregistrement vise à :
- Faciliter la traçabilité des formations en santé et sécurité ;
- Valoriser les compétences acquises par le salarié ;
- Simplifier le suivi pour les employeurs et organismes de formation.
Les formations concernées
Seules les formations qui répondent à certains critères doivent être inscrites :
- Elles concernent la santé et la sécurité au travail ;
- Elles sont obligatoires ou encadrées par un texte réglementaire (ex. habilitation électrique, formation CACES, gestes et postures, prévention incendie, SST, etc.) ;
- Elles donnent lieu à une attestation, certification ou justificatif.
Ces formations peuvent être inscrites par :
- L’organisme de formation;
- L’employeur,
- Le salarié,
Les obligations pour les organismes de formation
Depuis 2024, les organismes de formation sont progressivement tenus de déclarer dans le Passeport de Prévention les formations qu’ils dispensent en matière de santé et de sécurité au travail.
Cette obligation résulte de :
- L’article L. 4141-5 du Code du travail, modifié par la loi du 2 août 2021 ;
- Le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif au passeport de prévention.
Les obligations futures pour les employeurs
Pour les employeurs, l’obligation d’alimenter le Passeport de Prévention entrera en vigueur au 1er trimestre 2026, conformément à la feuille de route du ministère du Travail (source : travail-emploi.gouv.fr).
Les employeurs devront :
- Déclarer les formations liées à la santé-sécurité s’ils ne souhaitant pas transmettre les informations de déclaration du stagiaire à l’organisme de formation;
- Assurer la traçabilité des formations obligatoires pour leurs salariés ;
- Informer les collaborateurs de la mise à jour de leur Passeport de Prévention.
Cette obligation s’inscrit dans la continuité du document unique d’évaluation des risques (DUERP) et vise à renforcer la culture de prévention dans les entreprises.
En résumé
Acteur | Obligation | Date d’application | Référence légale |
Organisme de formation | Déclarer les formations santé-sécurité dispensées | En vigueur depuis 2024 | Loi n°2021-1018, art. L.4141-5 C. trav. |
Employeur | Déclarer les formations santé-sécurité de ses salariés (si pas fait par l’OF) | 16 mars 2026 | Décret n°2022-1712, circulaire Ministère du Travail |
Salarié | Consulter et compléter son passeport | 4° trimestre 2026 | Circulaire Ministère du Travail |
En conclusion
Le Passeport de Prévention marque une étape importante dans la modernisation de la gestion des compétences en santé et sécurité au travail.
Les organismes de formation doivent dès à présent intégrer la déclaration de leurs formations, tandis que les employeurs doivent se préparer à cette nouvelle obligation pour 2026.
Ce dispositif constitue à la fois un outil de traçabilité, de transparence et de valorisation des parcours professionnels.
