Formation Santé & Sécurité CST | Fonction publique territoriale | 5 jours

Référence :
485
Obtenir un devis
Programme PDF
RDV Visio
Voir les avis clients

INTRODUCTION

La prévention de la santé et de la sécurité est une préoccupation majeure de chaque établissement, qu’il soit public ou privé. Devenez acteur de la prévention grâce à cette formation de 5 jours et aidez votre collectivité à mieux prendre en charge les conditions de travail de ses agents.

FORMATS DISPONIBLES

  • Disponible en Intra Présentiel (dans vos locaux)
  • Indisponible en Inter Présentiel (en centre de formation)
  • Disponible en Intra par Visioconférence
  • Indisponible en Inter par Visioconférence
VOIR LES TARIFS

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
€ 5750
  •  
DEMANDER UN DEVIS

INTRA / PRÉSENTIEL

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
€ 5750
  • + FRAIS DE DÉPLACEMENT ÉVENTUELS SELON SITUATION GÉOGRAPHIQUE
DEMANDER UN DEVIS

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Financement public.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Intégrer les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction publique en matière de représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)
  • Identifier les modalités d’élection des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
  • Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social
  • Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Formations spécialisées de la FPT

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

5 jours (35 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Les pouvoirs et prérogatives de la formation spécialisée de la FPT

  • Les enjeux économiques et sociaux
  • La composition de la formation spécialisée
  • Les attributions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les registres obligatoires
  • La préparation des visites d’inspection
  • Le compte rendu des visites
  • Les décisions et actions
  • Les informations consultations

Les règles de fonctionnement de la formation spécialisée de la FPT

  • Les acteurs internes et externes de la formation spécialisée
  • Les règles de fonctionnement de la formation spécialisée
  • La fréquence des réunions de la formation spécialisée
  • L’ordre du jour des réunions de la formation spécialisée
  • Le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur
  • Le procès-verbal des réunions de la formation spécialisée

Les moyens alloués à la formation spécialisée de la FPT

  • Les communications des élus
  • La liberté de circulation des élus
  • Les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Le recours aux experts
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés

Les aspects juridiques et réglementaires en matière de prévention

  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
  • Les notions de responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir

Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

  • La définition de la notion de prévention des risques professionnels
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
  • La décision de reconnaissance des AT/MP et les voies de recours des agents
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activités
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
  • La méthode de l’arbre des causes

La prévention des risques professionnels dans une collectivité territoriale

  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques
  • Les risques professionnels
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
  • Les bonnes pratiques de prévention
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention
  • Les différents niveaux de prévention
  • Rédaction et mise à jour du DUERP
  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement

Les risques psychosociaux dans les collectivités territoriales

  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC

La notion de handicap dans la fonction publique territoriale

  • Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc…
  • Présentation d’une typologie variée du handicap
  • Les mesures spécifiques aux agents titulaires et non titulaires
  • La démarche d’une politique handicap

Demandez un devis

En remplissant notre formulaire, vous pourrez obtenir très vite une offre pour ce programme.
Cliquez ici
RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

CES FORMATIONS PEUVENT ÉGALEMENT VOUS INTÉRESSER

Intra

Formation F3SSCT | Fonction publique hospitalière | 5 jours

A partir de 5750 € en intra

Indisponible en inter

Voir la fiche
Cabestan Formation est certifié qualiopi pour les actions de formation
Suivez-nous...
Linkedin Instagram Facebook Youtube

obtenir rapidement un devis

Close

Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.
Demander un devis