La formation du CSE est maintenant sur 5 jours. Oui, mais pas dans tous les cas.
Ces quelques lignes vont vous aider à comprendre les formats obligatoires des formations du CSE.
Formation CSE 5 jours en SSCT
Les formations SSCT ont beaucoup changé en mars 2022, suite à la loi du 2 aout 2021, ce qui a donné lieu à une refonte de l’article L2315-18 du Code du Travail, relatif aux formations SSCT.
Désormais, les entreprises qui disposent d’un CSE, quelle que soit leur taille, doivent faire suivre une formation SSCT initiale d’au moins 5 jours aux nouveaux élus du CSE.
Vous trouverez dans notre catalogue CSE les différents formats de ces formations.
En ce qui concerne les élus en renouvellement (donc ceux qui en sont au moins à leur deuxième mandat – et qui ont déjà suivi une formation initiale), la formation due est d’une durée minimale de :
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT des entreprises d’au moins 300 salariés ;
- 3 jours pour les autres élus du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Formation CSE 5 jours sur la partie économique
Si la durée de 5 jours est un minimum pour tous les nouveaux élus dans le domaine SSCT, la situation est plus complexe en matière de formation économique.
L’article L2315-63 du Code du Travail précise en effet que les élus du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés bénéficient, lors de leur premier mandat, d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Le format sur 5 jours est relativement peu demandé par les élus car il contient une partie importante sur la compréhension des comptes de l’entreprise et le rôle des élus dans les procédures de sauvegarde.
La plupart des CSE choisissent des durées plus courtes. Le format sur 3 jours est un bon compromis.
Pour savoir qui finance et qui choisit les formations du CSE, lisez notre article à ce sujet.
