CABESTAN FORMATION

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Formation Fiscalité des associations | 2 jours

Placez votre structure en conformité fiscale...
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Formats disponibles pour cette formation
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Objectifs pédagogiques
  • Connaître les principales obligations fiscales et spécificités propres aux associations
  • Limiter les risques fiscaux d’une association

Cette formation vous permettra de connaître les bases de la fiscalité, d’identifier les risques fiscaux en fonction de votre type de structure, d’obtenir des informations sur les dernières lois de finances et de placer votre association en conformité par rapport à la fiscalité française.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Comprendre de manière synthétique les comptes de votre association
  • Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations
  • Savoir où trouver l’information sur la fiscalité des associations
  • Présentation des associations d’intérêt général, reconnues d’utilité publique
  • Quels sont les impôts commerciaux auxquels l’association peut être exonérée (TVA, Contribution économique et territoriale, impôt sur les sociétés)
  • Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants)
  • La concurrence avec le secteur marchand
  • La règle des 4 P
  • Les associations fermées
  • Franchise des impôts commerciaux et activité lucrative non prépondérante
  • Règle concernant les manifestations sportives
  • Les revenus patrimoniaux et le taux réduit d’imposition
  • Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage,…)
  • La sectorisation de l’activité lucrative
  • La filialisation de l’activité lucrative
  • Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l’association
  • Présentation et étude de rescrits fiscaux
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CODE MODULE

109

DURÉE

2 jours (14 heures)

PUBLIC

Dirigeants, gestionnaires et comptables d'associations

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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