Formation Fiscalité des associations | 2 jours

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INTRODUCTION

Cette formation vous permettra de connaître les bases de la fiscalité, d’identifier les risques fiscaux en fonction de votre type de structure, d’obtenir des informations sur les dernières lois de finances et de placer votre association en conformité par rapport à la fiscalité française.

FORMATS DISPONIBLES

  • Indisponible en Intra Présentiel (dans vos locaux)
  • Indisponible en Inter Présentiel (en centre de formation)
  • Disponible en Intra par Visioconférence
  • Indisponible en Inter par Visioconférence
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PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
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FINANCEMENT

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les principales obligations fiscales et spécificités propres aux associations
  • Limiter les risques fiscaux d’une association

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Dirigeants, gestionnaires et comptables d'associations

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

2 jours (14 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Rappels sur la comptabilité des associations

  • Comprendre de manière synthétique les comptes de votre association

Rappels fiscaux

  • Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations
  • Savoir où trouver l’information sur la fiscalité des associations
  • Présentation des associations d’intérêt général, reconnues d’utilité publique

Les associations fiscalisées et non fiscalisées

  • Quels sont les impôts commerciaux auxquels l’association peut être exonérée (TVA, Contribution économique et territoriale, impôt sur les sociétés)
  • Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants)
  • La concurrence avec le secteur marchand
  • La règle des 4 P

Les particularités fiscales des associations

  • Les associations fermées
  • Franchise des impôts commerciaux et activité lucrative non prépondérante
  • Règle concernant les manifestations sportives
  • Les revenus patrimoniaux et le taux réduit d’imposition
  • Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage,…)

Actions à mener pour les actions fiscalisées

  • La sectorisation de l’activité lucrative
  • La filialisation de l’activité lucrative
  • Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l’association

Analyses de rescrits fiscaux

  • Présentation et étude de rescrits fiscaux

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DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.
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