Formation Santé & Sécurité CST | Fonction publique territoriale | 5 jours

Référence :

485

La prévention de la santé et de la sécurité est une préoccupation majeure de chaque établissement, qu’il soit public ou privé. Devenez acteur de la prévention grâce à cette formation de 5 jours et aidez votre collectivité à mieux prendre en charge les conditions de travail de ses agents.

Intégrer les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction publique en matière de représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)
Identifier les modalités d’élection des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social
Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :

Formations spécialisées de la FPT

Prérequis :

Aucun

Durée :

5 jours (35 heures)

Composition des groupes :

De 2 à 12 personnes

Modalités de sanction :

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Financement public.

Les pouvoirs et prérogatives de la formation spécialisée de la FPT

Les enjeux économiques et sociaux
La composition de la formation spécialisée
Les attributions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
Les registres obligatoires
La préparation des visites d’inspection
Le compte rendu des visites
Les décisions et actions
Les informations consultations

Les règles de fonctionnement de la formation spécialisée de la FPT

Les acteurs internes et externes de la formation spécialisée
Les règles de fonctionnement de la formation spécialisée
La fréquence des réunions de la formation spécialisée
L’ordre du jour des réunions de la formation spécialisée
Le déroulement des réunions
L’engagement de l’employeur
Le procès-verbal des réunions de la formation spécialisée

Les moyens alloués à la formation spécialisée de la FPT

Les communications des élus
La liberté de circulation des élus
Les heures de délégation des élus
Le droit spécifique à la formation des élus
Le recours aux experts
Les ressources et outils des élus
Comment bien communiquer avec les salariés

Les aspects juridiques et réglementaires en matière de prévention

Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
Les notions de responsabilité civile et pénale
La délégation de pouvoir

Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

La définition de la notion de prévention des risques professionnels
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
La décision de reconnaissance des AT/MP et les voies de recours des agents
Les statistiques nationales et du secteur d’activités
Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
La méthode de l’arbre des causes

La prévention des risques professionnels dans une collectivité territoriale

Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
Les situations de travail
Le travail réel et le travail prescrit
Identification et évaluation des dangers et des risques
Les risques professionnels
La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
Les bonnes pratiques de prévention
Les 9 Principes Généraux de la Prévention
Les différents niveaux de prévention
Rédaction et mise à jour du DUERP
La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement

Les risques psychosociaux dans les collectivités territoriales

De quoi parle-t-on ?
Les enjeux du risque psychosocial
Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC

La notion de handicap dans la fonction publique territoriale

Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc.
Présentation d’une typologie variée du handicap
Les mesures spécifiques aux agents titulaires et non titulaires
La démarche d’une politique handicap

1 session 5750 €

Tarif en exonération de TVA (article 261-4-4 du CGI)

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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