Formation économique étendue | 50 salariés et plus | 5 jours

Référence :
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INTRODUCTION

Ce module est la version la plus étendue de la formation économique. Vous y apprendrez non seulement les missions économiques et sociales des membres du CSE mais vous développerez également des compétences en matière de compréhension des comptes de l’entreprise et des connaissances sur les procédures juridiques liées aux fusions et restructurations.

Il s’inscrit dans le cadre du congé pour formation économique prévu par l’article L2315-63 du Code du Travail.

Nous le proposons conformément à l’habilitation préfectorale de Cabestan Formation, valable sur toute la France.

Vous hésitez entre les 3 modules proposés pour votre formation économique ? Lisez notre article pour vous aider à choisir.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
5750
  •  

INTRA / PRÉSENTIEL

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
5750
  • + FRAIS DE DÉPLACEMENT ÉVENTUELS SELON SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Comme l’indique l’article L2315-63 du Code du Travail, cette formation est normalement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur peut toutefois accepter de la financer. Contactez alors votre OPCO pour connaître ses possibilités de prise en charge.

Lire notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaitre l’ensemble des missions des membres du CSE (hors SSCT)
  • Acquérir des connaissances économiques
  • Maîtriser le fonctionnement du CSE et la gestion de l’entreprise

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Membres du CSE

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

5 jours (35 heures) - Idéal en 3+2 jours

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction de la formation économique

  • Outils de recherche en matière juridique et économique
  • Rappels historiques utiles
  • Attributions générales du CSE
  • Particularité du conseil d’entreprise
  • Les acteurs du CSE (employeur, assistants, inspection du travail, …)

Le fonctionnement de l'entreprise

  • Types d’entreprises et assemblées générales
  • Politique sociale et salariale de l’employeur
  • Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
  • L’épargne salariale
  • Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
  • Notion d’entreprise en procédure collective

L'analyse comptable et économique de l'entreprise

  • Être à l’aise avec le langage comptable et financier
  • Le compte de résultat
  • Les indicateurs du compte de résultat
  • EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
  • Le bilan économique
  • Les indicateurs du bilan économique
  • Comprendre un bilan et un compte de résultat
  • Comment se saisir des données comptables et économiques
  • EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat

Les missions économiques des membres du CSE

  • La  BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
  • La procédure d’information – consultation
    • Définition d’une information ponctuelle
    • Déroulé complet d’une consultation du CSE
  • Le recours aux experts du CSE
    • Nature des expertises en vue d’une consultation ponctuelle
    • Missions et rôle de l’expert-comptable du CSE
    • Règles de financement des expertises du CSE

La gestion des activités sociales et culturelles

  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC

Les missions sociales du CSE : La défense des salariés

  • La présentation des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l’inspection du travail

Les moyens à la disposition du CSE

  • L’affichage
  • Les autres moyens de communication
  • Le mandat des délégués
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
  • Les instances compétentes en cas de litige
  • La protection spéciale des représentants du personnel

Les réunions du CSE

  • La préparation des réunions CSE
    • Constitution de l’ordre du jour
    • Réunions préparatoires
  • Le déroulement des réunions CSE
    • L’organisation des débats
    • Les différents types de vote
  • Les procès verbaux des réunions CSE

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RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.