CABESTAN FORMATION

Formation économique – L’essentiel | 50 salariés et plus | 2 jours

Référence :
155

DATES INTER

LieuJour 1Jour 2
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Visioconférence15/01/202616/01/2026S'inscrire
Visioconférence12/03/202613/03/2026S'inscrire
Visioconférence05/05/202606/05/2026S'inscrire
Visioconférence29/06/202630/06/2026S'inscrire

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Cette formation traite des prérogatives économiques et sociales des élus (information, consultation, réclamations, gestion des activités sociales et culturelles, …) et du fonctionnement du CSE (ordres du jour, réunions, délégation, …). Elle est éligible au congé de formation pour la formation économique. Compte tenu de son format court (2 jours), son contenu développe assez peu la lecture des comptes de l’entreprise et les procédures qui concernent l’entreprise en difficulté.

Elle s’inscrit dans le cadre du congé pour formation économique prévu par l’article L2315-63 du Code du Travail.

Nous la proposons conformément à l’habilitation préfectorale de Cabestan Formation, valable sur toute la France.

Vous hésitez entre les 3 modules proposés pour votre formation économique ? Lisez notre article pour vous aider à choisir.

  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
  • Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l’entreprise
Public :
Membres du CSE
Prérequis :
Aucun
Durée :
2 jours (14 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Comme l’indique l’article L2315-63 du Code du Travail, cette formation est normalement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur peut toutefois accepter de la financer. Contactez alors votre OPCO pour connaître ses possibilités de prise en charge.

Lire notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

La composition et les grandes missions du CSE

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances
  • Le bureau du CSE

Le rôle de réclamation des élus du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • L’inscription des réclamations dans l’ordre du jour
  • La présentation des réclamations à l’employeur

Le rôle de défenseur des salariés

  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d’alerte
  • Les relations avec l’inspecteur du travail

Le rôle économique et professionnel du CSE

  • Les domaines d’information et les documents à la disposition du CSE
  • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur

Le rôle de gestionnaire des activités sociales et culturelles

  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC

Les moyens à la disposition des élus du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

Le fonctionnement pratique du CSE

  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave
  • Le règlement intérieur du CSE

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.