CABESTAN FORMATION

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Formation économique étendue | 50 salariés et plus | 5 jours

Devenez des interlocuteurs crédibles pour l'employeur...
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Formats disponibles pour cette formation
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Objectifs pédagogiques
  • Connaitre l’ensemble des missions des membres du CSE (hors SSCT)
  • Acquérir des connaissances économiques
  • Maîtriser le fonctionnement du CSE et la gestion de l’entreprise

Ce module est la version la plus étendue de la formation économique. Vous y apprendrez non seulement les missions économiques et sociales des membres du CSE mais vous développerez également des compétences en matière de compréhension des comptes de l’entreprise et des connaissances sur les procédures juridiques liées aux fusions et restructurations.

Il s’inscrit dans le cadre du congé pour formation économique prévu par l’article L2315-63 du Code du Travail.

Nous le proposons conformément à l’habilitation préfectorale de Cabestan Formation, valable sur toute la France.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Outils de recherche en matière juridique et économique
  • Rappels historiques utiles
  • Attributions générales du CSE
  • Particularité du conseil d’entreprise
  • Les acteurs du CSE (employeur, assistants, inspection du travail, …)
  • Types d’entreprises et assemblées générales
  • Politique sociale et salariale de l’employeur
  • Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l’entreprise
  • L’épargne salariale
  • Notion de restructuration et de réorganisation de l’entreprise
  • Notion d’entreprise en procédure collective
  • Être à l’aise avec le langage comptable et financier
  • Le compte de résultat
  • Les indicateurs du compte de résultat
  • EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
  • Le bilan économique
  • Les indicateurs du bilan économique
  • Comprendre un bilan et un compte de résultat
  • Comment se saisir des données comptables et économiques
  • EXERCICE : Identifier les indicateurs du compte de résultat
  • La  BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
  • La procédure d’information – consultation
    • Définition d’une information ponctuelle
    • Déroulé complet d’une consultation du CSE
  • Le recours aux experts du CSE
    • Nature des expertises en vue d’une consultation ponctuelle
    • Missions et rôle de l’expert-comptable du CSE
    • Règles de financement des expertises du CSE
  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC
  • La présentation des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l’inspection du travail
  • L’affichage
  • Les autres moyens de communication
  • Le mandat des délégués
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
  • Les instances compétentes en cas de litige
  • La protection spéciale des représentants du personnel
  • La préparation des réunions CSE
    • Constitution de l’ordre du jour
    • Réunions préparatoires
  • Le déroulement des réunions CSE
    • L’organisation des débats
    • Les différents types de vote
  • Les procès verbaux des réunions CSE
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CODE MODULE

286

DURÉE

5 jours (35 heures) - Possibilité de découper en 3+2 jours

PUBLIC

Membres du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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