L’obligation de formation pour les CSE (comités sociaux et économiques) des entreprises de moins de 50 salariés a considérablement évolué depuis la Loi du 2 août 2021.
Les droits des représentants du personnel, notamment des élus, se sont étendus dans des proportions qui ont fait couler beaucoup d’encre.
Formation CSE moins de 50 salariés : Y a-t-il des formations obligatoires ?
Oui, l’article L2315-18 du Code du Travail prévoit que :
- les nouveaux élus CSE des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’une formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) initiale d’une durée minimale de 5 jours ;
- les élus en renouvellement des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’une formation SSCT renouvellement d’une durée minimale de 3 jours.
Pour ces 2 formations, Cabestan Formation propose les formats suivants :
- Formation en intra-entreprise en présentiel (dans vos locaux)
- Formation en intra-entreprise à distance (formation qui vous est également totalement dédiée mais pour laquelle le formateur anime par visioconférence)
- Formation interentreprises à distance (formation partagée avec des élus d’autres entreprises, animée par visioconférence)
Formation CSE moins de 50 salariés : Des formations facultatives peuvent-elles être utiles ?
Oui, nous proposons notamment les formations suivantes, très pertinentes dès 11 salariés :
- Formation Défendre les intérêts des salariés | 1 jour
- Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes | 1 jour (ce référent est prévu par l’article L2314-1 du Code du Travail)
Attention : Ces formations facultatives ne concernent pas l’obligation de formation des CSE de moins de 50 salariés.
N’hésitez pas à consulter notre catalogue pour les élus du CSE.
