CABESTAN FORMATION

Formation SSCT initiale | 11 à 49 salariés | 5 jours

Devenez acteur de la prévention en entreprise...
MODALITÉS DISPONIBLES
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
  • Apporter des repères sur les missions du CSE
  • Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
  • Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
  • Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail

Ce module de formation fait partie de la nouvelle offre de formations SSCT issue de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.

Il est destiné aux nouveaux élus du CSE (premiers mandats) des entreprises de moins de 50 salariés.

La durée de cette formation est prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail.

Cette formation est dispensée dans le cadre de l’habilitation préfectorale de Cabestan Formation, valable sur toute la France.

Olivier RICHARDOT
Directeur
PROGRAMME
  • Les enjeux économiques et sociaux
  • La composition du CSE
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les registres obligatoires
  • Les consultations
  • Les acteurs internes et externes au CSE
  • Les règles de fonctionnement du CSE
  • La fréquence des réunions du CSE
  • L’ordre du jour des réunions du CSE
  • Préparation des réclamations
  • Le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur
  • Le compte rendu des réunions du CSE
  • Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
  • Le local du CSE
  • Le panneau d’affichage des élus
  • Les communications numériques des élus
  • La liberté de circulation des élus
  • Les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés
  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
  • Les notions de responsabilité civile et pénale.
  • La délégation de pouvoir.
  • La définition de la notion prévention des risques professionnels.
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
  • La méthode de l’arbre des causes
  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques.
  • Les risques professionnels
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
  • Les bonnes pratiques de prévention
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
  • Les différents niveaux de prévention
  • Rédaction et mise à jour du DUERP
  • La pénibilité au travail
  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial.
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
  • Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes
CODE MODULE

421

DURÉE

5 jours (35 heures)

PUBLIC

Membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

TARIFS INTERENTREPRISES

1 personne

en interentreprises
1950
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

2 personnes

en interentreprises
2950
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)
best seller

3 personnes

en interentreprises
3850
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Par personne

supplémentaire
700
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

DATES INTERENTREPRISES

FormationLieuJour 1Jour 2Jour 3Jour 4Jour 5S'inscrire
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SSCT initiale - Nouveaux élus CSE (11 à 49 salariés) | 5 joursVisioconférence02/04/202503/04/202504/04/202507/04/202508/04/2025S'inscrire
SSCT initiale - Nouveaux élus CSE (11 à 49 salariés) | 5 joursVisioconférence16/06/202517/06/202518/06/202523/06/202524/06/2025S'inscrire

D’autres sessions sont en cours de planification.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Olivia PICHON, notre gestionnaire interentreprises : olivia@cabestan-formation.fr – 06 10 61 54 98.

MODALITÉS INTRA-ENTREPRISE

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

DEMANDE DE DEVIS