Formation SSCT initiale | 11 à 49 salariés | 5 jours

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INTRODUCTION

Cette formation SSCT moins de 50 salariés fait partie de la nouvelle offre de formations SSCT issue de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.

Elle est destiné aux nouveaux élus du CSE (premiers mandats) des entreprises de 11 à 49 salariés.

La durée de cette formation est prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail.

Cette formation est dispensée dans le cadre de l’habilitation préfectorale de Cabestan Formation, valable sur toute la France.

FORMATS DISPONIBLES

  • Disponible en Intra Présentiel (dans vos locaux)
  • Indisponible en Inter Présentiel (en centre de formation)
  • Disponible en Intra par Visioconférence
  • Disponible en Inter par Visioconférence
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TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTER / VISIO

PRIX PAR PERSONNE
€ 1650
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INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
€ 5150
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INTRA / PRÉSENTIEL

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
€ 5150
  • + FRAIS DE DÉPLACEMENT ÉVENTUELS SELON SITUATION GÉOGRAPHIQUE
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Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Comme l’indique l’article L2315-18 du Code du Travail, cette formation doit être financée par l’entreprise. Cabestan Formation étant certifié Qualiopi, nous vous invitons à contacter votre OPCO pour connaître ses possibilités de prise en charge.

Lire notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Apporter des repères sur les missions du CSE
  • Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
  • Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
  • Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

5 jours (35 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Les pouvoirs et prérogatives du CSE

  • Les enjeux économiques et sociaux
  • La composition du CSE
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les registres obligatoires
  • Les consultations

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Les acteurs internes et externes au CSE
  • Les règles de fonctionnement du CSE
  • La fréquence des réunions du CSE
  • L’ordre du jour des réunions du CSE
  • Préparation des réclamations
  • Le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur
  • Le compte rendu des réunions du CSE
  • Obligation de discrétion et de confidentialité des élus

Les moyens alloués au CSE

  • Le local du CSE
  • Le panneau d’affichage des élus
  • Les communications numériques des élus
  • La liberté de circulation des élus
  • Les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés

Les aspects juridiques et réglementaires en matière de SSCT

  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
  • Les notions de responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir

Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

  • La définition de la notion prévention des risques professionnels
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activités
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
  • La méthode de l’arbre des causes

La prévention des risques professionnels dans l'entreprise

  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques
  • Les risques professionnels
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
  • Les bonnes pratiques de prévention
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention
  • Les différents niveaux de prévention
  • Rédaction et mise à jour du DUERP
  • La pénibilité au travail
  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement

Les risques psychosociaux

  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
  • Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes

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DATES INTER

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DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.
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