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Formation SSCT initiale | 300 salariés et plus | 5 jours

Devenez acteur de la prévention en entreprise...
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Formats disponibles pour cette formation
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Inter en visioconférence
Objectifs pédagogiques
  • Apporter des repères sur les missions du CSE et de la CSSCT
  • Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
  • Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
  • Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail

Ce module de formation fait partie de la nouvelle offre de formations SSCT issue de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail. Il est destiné aux nouveaux élus du CSE (premiers mandats) des entreprises d’au moins 300 salariés, qu’ils soient membres de la commission SSCT ou non.

La durée de cette formation est prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail.

Cette formation est dispensée dans le cadre de l’habilitation préfectorale de Cabestan Formation, valable sur toute la France.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Les enjeux économiques et sociaux
  • La place de la négociation collective sur les attributions de la CSSCT
  • La composition du CSE et CSSCT
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les interactions entre le CSE et la CSSCT
  • Les registres obligatoires
  • La préparation des visites d’inspection
  • Le compte rendu des visites
  • Les décisions et actions
  • La préparation des informations consultations du CSE
  • Les acteurs internes et externes au CSSCT
  • Les règles de fonctionnement
  • La fréquence des réunions du CSE
  • Le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur
  • Le procès-verbal des réunions de la CSSCT
  • Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
  • Le panneau d’affichage des élus
  • Les communications numériques des élus
  • La liberté de circulation des élus
  • Les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés
  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
  • Les notions de responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir
  • La définition de la notion prévention des risques professionnels
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activité
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
  • La méthode de l’arbre des causes
  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques
  • Les risques professionnels
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
  • Les bonnes pratiques de prévention
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention
  • Les différents niveaux de prévention
  • Rédaction et mise à jour du DUERP
  • La pénibilité au travail
  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial.
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
  • Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes
  • Enquête sur les RPS
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CODE MODULE

423

DURÉE

5 jours (35 heures)

PUBLIC

Membres de la commission SSCT et élus du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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