Formation commune sur les prérogatives environnementales du CSE | 1 jour

Référence :
403

INTRODUCTION

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience, plus exactement désignée comme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est entrée en vigueur le 25 août 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021). Cette loi vise à adapter l’emploi à la transition écologique et comporte des dispositions essentielles relatives aux attributions et aux moyens du CSE.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
1450
  •  

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

La Loi ne prévoit pas de primauté en matière de financement des formations communes au dialogue social.

Cette formation peut donc indifféremment être financée par l’entreprise (avec éventuellement l’aide de son OPCO) ou par le budget de fonction du CSE.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les nouvelles attributions des représentants du personnel en matière environnementale
  • Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs en matière environnementale
  • Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
  • Participer à l’élaboration d’une politique environnementale de l’entreprise

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Public mixte obligatoire : représentants du personnel et de la direction

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

1 jour (7 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

  • Les conséquences environnementales des différents secteurs d’activité
  • Plans de réduction / engagements nationaux et internationaux
  • Les normes législatives et internationales

Les aspects réglementaires du dialogue social environnemental

  • Obligations des entreprises, transparence d’information et publications (RSE)
  • Place des IRP dans la transition écologique
  • Procédures d’informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
  • Le suivi et les mises à jour dans la BDESE
  • NAO : Convergence des revendications sociales et environnementales
  • Leviers de négociation et les étapes de mise en place

Un plan d'action "employeur / CSE"

  • Cadrage fonctionnel et opérationnel (étude d’impact et transition bas-carbone)
  • Programme de mise en œuvre de chaque action
  • Moyens de mise en œuvre de ces actions (budget, moyens de communication, implication des salariés…)
  • Les expertises du CSE (missions élargies à l’environnement)
  • Mesures de suivi et d’analyse de la stratégie environnementale de l’entreprise
  • Programme de Mobilisation des salariés
  • La gestion des ASC comme vecteur environnemental

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RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.