La façon de conduire une procédure disciplinaire peut être lourde de conséquences.
Ce module vous enseignera 2 méthodes qui vont d’une part limiter les risques de se retrouver au conseil de Prud’hommes et d’autre part maximiser vos chances de succès en cas de litige.
A l’issue de cette formation, vous vous sentirez en pleine maîtrise du droit disciplinaire, prévu par les articles L1331-1 à L1334-1 du Code du Travail.
Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.
Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.
Dirigeants, Services RH
De 1 à 12 personnes
Aucun
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.
1 jour (7 heures)
| LIEU | JOUR 1 | |
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| Visioconférence | 27/03/2026 | S'inscrire |
| Visioconférence | 29/05/2026 | S'inscrire |
| Visioconférence | 06/07/2026 | S'inscrire |
Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.
Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.
Nos tarifs sont construits de la façon suivante :
