CABESTAN FORMATION

Formation Gérer les procédures disciplinaires et le risque prud’homal | 1 jour

Référence :
497

DATES INTER

LieuJour 1
Visioconférence23/01/2026S'inscrire
Visioconférence27/03/2026S'inscrire
Visioconférence29/05/2026S'inscrire
Visioconférence03/07/2026S'inscrire

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

La façon de conduire une procédure disciplinaire peut être lourde de conséquences.

Ce module vous enseignera 2 méthodes qui vont d’une part limiter les risques de se retrouver au conseil de Prud’hommes et d’autre part maximiser vos chances de succès en cas de litige.

A l’issue de cette formation, vous vous sentirez en pleine maîtrise du droit disciplinaire, prévu par les articles L1331-1 à L1334-1 du Code du Travail.

  • Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
  • Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Anticiper les risques et construire des stratégies prud’homales
Public :
Dirigeants, Services RH
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 1 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Le cadre légal du droit disciplinaire

  • La notion de faute dans le Code du Travail
  • L’échelle des sanctions de la Convention Collective
  • L’échelle des sanctions dans le règlement intérieur
  • La notion de subordination
  • Les différents types de fautes
  • La caractérisation de l’insuffisance professionnelle

L'adéquation entre faute et sanction

  • La notion d’homogénéité de l’exercice du pouvoir disciplinaire
  • La notion de précédent et de jurisprudence

Le calendrier disciplinaire

  • Cas des fautes simples
  • Cas de l’insuffisance professionnelle
  • Cas des fautes graves et lourdes

Les éléments essentiels d'une bonne procédure disciplinaire

  • Les éléments collectés
  • La mise en forme de ces éléments lors de la rédaction de la notification de sanction

Les étapes de la procédure disciplinaire

  • La convocation
    • Cas de sanctions simples
    • Cas de sanctions lourdes
    • Les mentions obligatoires
  • L’entretien préalable
    • Cas de sanctions simples
    • Cas de sanctions lourdes
    • Les choses à dire et à ne pas dire
    • ❗️ Mises en situation
  • La notification de la sanction ou du licenciement
    • Le rappel de la procédure en cours
    • L’énoncé des faits
    • Les préjudices pour l’entreprise
    • Les circonstances aggravantes
    • La prise en compte des explications du salarié
    • L’annonce de la décision
    • Les conséquences pour le salarié
    • ❗️ Exercices de rédaction

La gestion des contestations

  • La réponse à apporter
  • La possibilité de transaction

Le calcul du risque prud'homal

  • Le barème d’indemnités prud’homales
  • Les coûts directs et indirects à prendre en compte
  • La mesure du risque (enjeu financier et probabilité) en fonction de la procédure
  • ❗️ Exercices de mesure de risque

Synthèse sur les procédures disciplinaires

  • Comment adapter la sanction à la faute
  • Comment mener une procédure disciplinaire pour minimiser le risque prud’homal

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.