CABESTAN FORMATION

Formation Gérer les procédures disciplinaires et le risque prud’homal | 1 jour

Les méthodes pour devenir inattaquable...
Formats disponibles pour cette formation
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
  • Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Anticiper les risques et construire des stratégies prud’homales

La façon de conduire une procédure disciplinaire peut être lourde de conséquences.

Ce module vous enseignera 2 méthodes qui vont d’une part limiter les risques de se retrouver au conseil de Prud’hommes et d’autre part maximiser vos chances de succès en cas de litige.

A l’issue de cette formation, vous vous sentirez en pleine maîtrise du droit disciplinaire, prévu par les articles L1331-1 à L1334-1 du Code du Travail.

Olivier RICHARDOT
Directeur
Programme
  • La notion de faute dans le Code du Travail
  • L’échelle des sanctions de la Convention Collective
  • L’échelle des sanctions dans le règlement intérieur
  • La notion de subordination
  • Les différents types de fautes
  • La caractérisation de l’insuffisance professionnelle
  • La notion d’homogénéité de l’exercice du pouvoir disciplinaire
  • La notion de précédent et de jurisprudence
  • Cas des fautes simples
  • Cas de l’insuffisance professionnelle
  • Cas des fautes graves et lourdes
  • Les éléments collectés
  • La mise en forme de ces éléments lors de la rédaction de la notification de sanction
  • La convocation
    • Cas de sanctions simples
    • Cas de sanctions lourdes
    • Les mentions obligatoires
  • L’entretien préalable
    • Cas de sanctions simples
    • Cas de sanctions lourdes
    • Les choses à dire et à ne pas dire
    • ❗️ Mises en situation
  • La notification de la sanction ou du licenciement
    • Le rappel de la procédure en cours
    • L’énoncé des faits
    • Les préjudices pour l’entreprise
    • Les circonstances aggravantes
    • La prise en compte des explications du salarié
    • L’annonce de la décision
    • Les conséquences pour le salarié
    • ❗️ Exercices de rédaction
  • La réponse à apporter
  • La possibilité de transaction
  • Le barème d’indemnités prud’homales
  • Les coûts directs et indirects à prendre en compte
  • La mesure du risque (enjeu financier et probabilité) en fonction de la procédure
  • ❗️ Exercices de mesure de risque
  • Comment adapter la sanction à la faute
  • Comment mener une procédure disciplinaire pour minimiser le risque prud’homal
CODE MODULE

497

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Dirigeants, Services RH

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 1 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Tarifs interentreprises

1 personne

en interentreprises
650
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

2 personnes

en interentreprises
1150
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)
best seller

3 personnes

en interentreprises
1600
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Par personne

supplémentaire
400
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Sessions interentreprises

FormationLieuJour 1S'inscrire
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D’autres sessions sont en cours de planification.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Olivia PICHON, notre gestionnaire interentreprises : olivia@cabestan-formation.fr – 06 10 61 54 98.

Dates & Tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

Demande de devis pour cette formation disponible en intra et en inter