CABESTAN FORMATION

📞 03 63 78 43 17

Formation Gérer les procédures disciplinaires et le risque prud’homal | 1 jour

Référence :
497
Pré-requis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 1 à 12 personnes
Public :
Dirigeants, Services RH
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.
Demander un devis
Programme PDF
Tarifs

NOS ÉVALUATIONS 2024

Gestion des Hommes & Législation

Tarification (Exo. TVA)

Classes virtuelles |
En savoir plus

Tarif pour 1 personne

650 €

Tarif pour 2 personnes

1150 €

Tarif pour 3 personnes

1600 €

Tarif par personne suppl.

400 €

Voir les dates inter

Tarification (Exo. TVA)

Présentiel ou Classes virtuelles |
En savoir plus

Tarif pour 1 session

1750 €

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut).

 

Voir les dates intra

La façon de conduire une procédure disciplinaire peut être lourde de conséquences.

Ce module vous enseignera 2 méthodes qui vont d’une part limiter les risques de se retrouver au conseil de Prud’hommes et d’autre part maximiser vos chances de succès en cas de litige.

A l’issue de cette formation, vous vous sentirez en pleine maîtrise du droit disciplinaire, prévu par les articles L1331-1 à L1334-1 du Code du Travail.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES DISPONIBLES
  • Intra en présentiel (dans vos locaux)
  • Intra en visioconférence
  • Inter en présentiel (en centre de formation)
  • Inter en visioconférence
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
  • Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
  • Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Anticiper les risques et construire des stratégies prud’homales
PROGRAMME PÉDAGOGIQUE
  • La notion de faute dans le Code du Travail
  • L’échelle des sanctions de la Convention Collective
  • L’échelle des sanctions dans le règlement intérieur
  • La notion de subordination
  • Les différents types de fautes
  • La caractérisation de l’insuffisance professionnelle
  • La notion d’homogénéité de l’exercice du pouvoir disciplinaire
  • La notion de précédent et de jurisprudence
  • Cas des fautes simples
  • Cas de l’insuffisance professionnelle
  • Cas des fautes graves et lourdes
  • Les éléments collectés
  • La mise en forme de ces éléments lors de la rédaction de la notification de sanction
  • La convocation
    • Cas de sanctions simples
    • Cas de sanctions lourdes
    • Les mentions obligatoires
  • L’entretien préalable
    • Cas de sanctions simples
    • Cas de sanctions lourdes
    • Les choses à dire et à ne pas dire
    • ❗️ Mises en situation
  • La notification de la sanction ou du licenciement
    • Le rappel de la procédure en cours
    • L’énoncé des faits
    • Les préjudices pour l’entreprise
    • Les circonstances aggravantes
    • La prise en compte des explications du salarié
    • L’annonce de la décision
    • Les conséquences pour le salarié
    • ❗️ Exercices de rédaction
  • La réponse à apporter
  • La possibilité de transaction
  • Le barème d’indemnités prud’homales
  • Les coûts directs et indirects à prendre en compte
  • La mesure du risque (enjeu financier et probabilité) en fonction de la procédure
  • ❗️ Exercices de mesure de risque

DATES INTER | CLASSES VIRTUELLES UNIQUEMENT

Jour 1S'inscrire
21/03/2025S'inscrire
06/06/2025S'inscrire
26/09/2025S'inscrire
14/11/2025S'inscrire

D’autres sessions sont en cours de planification.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Olivia PICHON, notre gestionnaire interentreprises : olivia@cabestan-formation.fr – 06 10 61 54 98.

DATES INTRA | PRÉSENTIEL OU CLASSES VIRTUELLES

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

AVIS CLIENTS

Franck B.
05/12/2024
Très bonne formation, très enrichissante.
Pierre G.
25/09/2024
Formation agréable, intéressante, avec une bonne mise en pratique.
Chislain A.
25/11/2024
Parfait, rien à dire.

DEMANDE DE DEVIS

Vous recevrez notre devis d’ici quelques heures seulement…

CES FORMATIONS PEUVENT ÉGALEMENT VOUS INTÉRESSER

Intra

Inter

Formation Mener un entretien professionnel | 1 jour

A partir de 1450 € en intra

A partir de 550 € en inter

Intra

Formation Ruptures conventionnelles | 1 jour

A partir de 1450 € en intra

Indisponible en inter

Intra

Formation Maîtriser les contrats de travail | 2 jours

A partir de 2650 € en intra

Indisponible en inter

Intra

Formation Mettre en place une démarche GEPP | 1 jour

A partir de 1450 € en intra

Indisponible en inter

Intra

Formation Gérer l’égalité professionnelle hommes – femmes | 1 jour

A partir de 1450 € en intra

Indisponible en inter

Intra

Formation Les points essentiels du droit du travail | 2 jours

A partir de 2650 € en intra

Indisponible en inter

Intra

Inter

Formation à la gestion administrative du handicap | 1 jour

A partir de 1450 € en intra

A partir de 650 € en inter

Intra

Inter

Formation Être référent handicap en entreprise | 1 jour

A partir de 1450 € en intra

A partir de 650 € en inter

Intra

Inter

Formation Être référent handicap en O.F. ou C.F.A. | 1 jour

A partir de 1450 € en intra

A partir de 650 € en inter

Intra

Formation Actualités du Droit du Travail | 1 jour

A partir de 1750 € en intra

Indisponible en inter
Formation RGPD

Intra

Formation RGPD | 1 jour

A partir de 1650 € en intra

Indisponible en inter
Cabestan Formation est certifié qualiopi pour les actions de formation
Suivez-nous...
Facebook Linkedin Youtube
Close

Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.
Demander un devis