CABESTAN FORMATION

Formation Responsabilité civile et pénale de l’employeur | 1 jour

Référence :
246

Cette formation sur les risques civils et pénaux, animée par un avocat, est essentielle pour un employeur ou un DRH car elle permet de comprendre les responsabilités légales de l’entreprise, notamment en matière de sécurité, de harcèlement, de discrimination, et de conformité réglementaire.

Cette sensibilisation aide à prévenir des litiges coûteux, à gérer ses priorités, à réduire les risques de condamnations et à garantir la mise en place de bonnes pratiques qui protègent à la fois l’organisation et ses collaborateurs.

En cas de litige, connaître ses obligations légales permet d’anticiper et de gérer efficacement les situations, minimisant ainsi les conséquences juridiques et financières.

  • Connaître les enjeux de la responsabilité de l’employeur
  • Maîtriser les principales actions permettant de limiter les risques

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Dirigeants, Services RH et Sécurité
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 1 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Notions de base sur la sécurité

  • Accidents du travail, trajet, maladies professionnelles, pollutions : de quoi parle-t-on ?
  • Le cadre réglementaire HSE
  • Les exigences essentielles

La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité

  • La réparation des accidents et des maladies
  • L’obligation de résultat et la faute inexcusable de l’employeur
  • La responsabilité pénale
  • Les différentes infractions et délits
  • La responsabilité pénale de la personne physique : les principes de la délégation de pouvoir
  • Les sanctions
  • Illustration par des cas de jurisprudence

Les thèmes sensibles en matière de responsabilité

  • L’obligation d’organisation de la sécurité
  • Le fonctionnement du CSE et la commission SSCT
  • L’évaluation des risques et le document unique (DUERP)
  • La planification de la prévention : bilan et le programme annuels de prévention
  • La surveillance médicale des salariés
  • Les formations à la sécurité des salariés
  • La gestion de la sécurité lors d’opérations réalisées par les entreprises extérieures
  • Les lieux de travail, les équipements de travail et équipements de protection individuelle, le risque chimique

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.