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Formation Responsabilité civile et pénale de l’employeur | 1 jour

Maîtrisez vos obligations et dirigez sereinement...
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Formats disponibles pour cette formation
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Objectifs pédagogiques
  • Connaître les enjeux de la responsabilité de l’employeur
  • Maîtriser les principales actions permettant de limiter les risques

Ce module, animé par un avocat, vise à sensibiliser le chef d’entreprise ou d’établissement sur les risques encourus au civil et au pénal quand les obligations de l’employeur ne sont pas honorées.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Accidents du travail, trajet, maladies professionnelles, pollutions : de quoi parle-t-on ?
  • Le cadre réglementaire HSE
  • Les exigences essentielles
  • La réparation des accidents et des maladies
  • L’obligation de résultat et la faute inexcusable de l’employeur
  • La responsabilité pénale
  • Les différentes infractions et délits
  • La responsabilité pénale de la personne physique : les principes de la délégation de pouvoir
  • Les sanctions
  • Illustration par des cas de jurisprudence
  • L’obligation d’organisation de la sécurité
  • Le fonctionnement du CSE et la commission SSCT
  • L’évaluation des risques et le document unique (DUERP)
  • La planification de la prévention : bilan et le programme annuels de prévention
  • La surveillance médicale des salariés
  • Les formations à la sécurité des salariés
  • La gestion de la sécurité lors d’opérations réalisées par les entreprises extérieures
  • Les lieux de travail, les équipements de travail et équipements de protection individuelle, le risque chimique
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CODE MODULE

246

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Dirigeants, Services RH et Sécurité

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 1 à 12 personnes

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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