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Formation Plan de prévention des entreprises extérieures | 1 jour

Gérez les interférences liées à l'intervention d'entreprises extérieures...
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Formats disponibles pour cette formation
Intra en présentiel (dans vos locaux)
Intra en visioconférence
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Inter en visioconférence
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre les enjeux des plans de prévention
  • Connaître le rôle des différents intervenants
  • Pouvoir mettre en oeuvre les plans de prévention nécessaires
  • Savoir gérer les plans de prévention en vigueur dans l’entreprise

Cette formation vous permettra de mettre sur pied un plan de prévention prévoyant les différentes interactions entre les intervenants d’entreprises extérieures et votre propre établissement.

Après cette formation, animée par un avocat ou un juriste confirmé, vous vous sentirez plus sereins par rapport aux obligations de l’employeur encadrées par les articles R4512-6 à R4512-12 du Code du Travail.

Attention ❗️ Cette formation n’est éligible que dans les établissements qui ne sont pas classés SEVESO.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
Maîtriser le cadre légal des interventions réalisées par les entreprises extérieures
  • La réglementation issue de la directive cadre du 12/06/1989 et du Code du Travail
  • L’obligation de prévention des différents intervenants et l’analyse préalable des risques
  • Comprendre les spécificités du plan de prévention par rapport à la coordination SPS
Identifier vos responsabilités et celles de chaque intervenant
  • Cerner les responsabilités civiles et pénales de l’employeur
  • Rendre vos délégations de pouvoir réellement effectives
  • Organiser le partage de responsabilités avec les sous-traitants
  • Respecter les prérogatives des partenaires institutionnels et de l’Inspection du Travail
Cas pratique : délimiter vos obligations réglementaires
  • A partir de cas réels, vous identifiez les types de travaux et interventions qui nécessitent une application du plan de prévention ou les principes de la coordination SPS.
Préparer votre analyse des risques : les outils et méthodes d’évaluation
  • Organiser les échanges d’information avec les entreprises extérieures
  • Définir votre méthodologie d’évaluation des risques
  • Repérer les dangers permanents et ceux liés aux situations d’interférence
  • Quels outils élaborer pour préparer votre inspection préalable
Cas pratique : mener votre inspection préalable sur le terrain : les éléments essentiels à vérifier   Elaborer et mettre en place votre plan de prévention
  • Les chapitres essentiels à intégrer dans un plan de prévention
  • Identifier les postes nécessitant une surveillance médicale
  • Etablir la liste des travaux dangereux et des travaux interdits aux travailleurs temporaires
  • La liaison avec l’Inspecteur du Travail
Cas pratique : rédiger votre plan de prévention
  • Vous analysez la structure d’un plan de prévention type afin de l’améliorer et d’intégrer les éléments essentiels de la réglemention et ceux issus de l’analyse de risques.
Cas pratique : faire de votre plan de prévention un outil d’animation
  • A partir de cas réels, vous élaborez des documents type que vos entreprises extérieures pourront facilement appliquer sur le terrain.
Animer la prévention durant l’exécution des opérations de sous-traitance : les outils de pilotage à développer
  • Quels documents utiliser pour garantir la sécurité sur les lieux de co-activité : document de chantiers, contrat de sous-traitance, cahier des charges sécurité
  • Gérer les situations d’interférence et la co-activité : la délivrance de documents indispensables, les vérifications au niveau des salariés extérieurs, le balisage à mettre en place pour le personnel en présence, la planification des inspections et visites de contrôle de vos prestataires
  • Les relations avec le CHSCT et la Médecine du Travail
Cas pratique : élaborer votre cahier des charges sécurité
  • Vous analysez les éléments clés à faire figurer dans un cahier des charges sécurité : modalités d’accès aux installations, règles générales de discipline dans l’établissement, formalités et informations sur les Services Internes, règles de sécurité liées aux prestataires, consignes particulières pour les usines.
  • Protocole de sécurité : mettre en place vos mesures de prévention spécifiques aux opérations de chargement et déchargement
  • Elaborer vos procédures de sécurité pour répondre aux exigences de l’arrêté du 26 avril 1996
  • Faire appliquer sur le terrain votre protocole de sécurité
  • Quelles précautions particulières prendre en cas de chargement et déchargement de matières dangereuses
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CODE MODULE

107

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Employeurs, Services sécurité

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 1 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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