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Formation Mettre en place les élections professionnelles | 1 jour

Organisez les élections du CSE en toute sérénité...
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Formats disponibles pour cette formation
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Objectifs pédagogiques
  • Savoir mettre en place et organiser le processus électoral
  • Avoir connaissance de la réglementation électorale
  • Négocier et rédiger un protocole d’accord préélectoral

Les élections professionnelles du CSE sont souvent lourdes à organiser.

Il est donc indispensable de respecter la procédure et le calendrier afin qu’elle ne puissent pas être invalidées.

Respectez les règles et procédures encadrées par les articles L2314-4 à L2314-10 du Code du Travail.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Les nouvelles instances (CSE, CSSCT)
  • Nombre de sièges
  • Durée des mandats
  • L’obligation de neutralité de l’employeur
  • Information du personnel
  • Information des organisations syndicales
  • Négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Les délais d’informations
  • Définition du PAP
  • Qui intervient
  • Les sujets de négociation
  • Les conditions de validité du PAP
  • Les différents critères pour être candidat
  • Les différents critères pour être électeur
  • Établir les listes
  • Bureau de vote
  • Matériel de vote
  • Scrutin, les règles à respecter
  • Modes de vote
  • Dépouillement
  • Attribution du nombre de stagiaires
  • Calcul du quotient électoral
  • Rédaction ou enregistrement du procès-verbal sur le site « elections-professionnelles.travail.gouv.fr »
  • Proclamation des résultats
  • Procès-verbal de carence – Nouveau formulaire CERFA
  • Contestation de l’élection
  • Sujets relevant de la compétence du tribunal judiciaire
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CODE MODULE

331

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Services RH, Dirigeants

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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