CABESTAN FORMATION

Formation Mettre en place les élections professionnelles | 1 jour

Référence :
331

Les élections professionnelles du CSE sont souvent lourdes à organiser.

Il est donc indispensable de respecter la procédure et le calendrier afin qu’elle ne puissent pas être invalidées.

Respectez les règles et procédures encadrées par les articles L2314-4 à L2314-10 du Code du Travail.

  • Savoir mettre en place et organiser le processus électoral
  • Avoir connaissance de la réglementation électorale
  • Négocier et rédiger un protocole d’accord préélectoral

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Services RH, Dirigeants
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

La mise en place du CSE

  • Les nouvelles instances (CSE, CSSCT)
  • Nombre de sièges
  • Durée des mandats
  • L’obligation de neutralité de l’employeur

la préparation des élections

  • Information du personnel
  • Information des organisations syndicales
  • Négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Les délais d’informations

La négociation du PAP (protocole d'accord préélectoral)

  • Définition du PAP
  • Qui intervient
  • Les sujets de négociation
  • Les conditions de validité du PAP

L'établissement des listes électorales

  • Les différents critères pour être candidat
  • Les différents critères pour être électeur
  • Établir les listes

Les élections et leurs éléments matériels

  • Bureau de vote
  • Matériel de vote
  • Scrutin, les règles à respecter
  • Modes de vote
  • Dépouillement
  • Attribution du nombre de stagiaires
  • Calcul du quotient électoral

Le procès verbal et la proclamation des résultats

  • Rédaction ou enregistrement du procès-verbal sur le site « elections-professionnelles.travail.gouv.fr »
  • Proclamation des résultats
  • Procès-verbal de carence – Nouveau formulaire CERFA

Les litiges relatifs aux élections professionnelles

  • Contestation de l’élection
  • Sujets relevant de la compétence du tribunal judiciaire

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

obtenir rapidement un devis

Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.