CABESTAN FORMATION

Formation Présider la CSSCT | 300 salariés et plus | 1 jour

Référence :
401

La commission SSCT est une instance particulière.

Le fonctionnement de cette instance, prévue par les articles L2315-36 à L2315-44 du Code du Travail, ainsi que ses enjeux et ses prérogatives nécessitent une très bonne maîtrise de la part de l’employeur.

Lors de cette formation, vous apprendrez à identifier les points essentiels du fonctionnement de cette commission et à développer de nouvelles relations sociales.

  • Connaitre les missions de la CSSCT et savoir les mettre en œuvre
  • Piloter efficacement les projets du CSE et les projets de la CSSCT
  • Anticiper et prévenir les risques professionnels
  • Améliorer les conditions de travail

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Dirigeants, Services RH et Sécurité
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 1 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés

  • La négociation des règles de fonctionnement de la CSSCT
  • Les prérogatives des représentants du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le rôle des membres de la CSSCT
  • L’enchaînement des réunions, la fréquence de chacune d’elles
  • L’établissement des ordres du jour
  • La rédaction des procès-verbaux et comptes rendus

Le cadre juridique de la commission SSCT

  • La notion de prévention
  • Les enjeux
  • La responsabilité de l’employeur et des différents acteurs au sein de l’entreprise
  • Les documents et registres obligatoires
  • Eviter les délits d’entrave et prendre en compte sa responsabilité pénale
  • Où trouver les bonnes informations

Le rôle du président du CSE au sein de la commission SSCT

  • Anticiper et prévenir les risques
  • Améliorer les conditions de travail : mettre en place une démarche QVCT
  • Mettre en place une enquête et un plan d’action
  • Organiser les inspections (et suivi avec les acteurs de l’entreprise)
  • Inclure les acteurs externes dans vos démarches (CARSAT / ANACT / Médecin du travail et DREETS)
  • Garantir le respect des droits et devoir des membres de la CSSCT

Un plan d'actions prioritaires

  • Le droit d’alerte : intervenir à temps : Mise en situation / Face à un salarié victime de harcèlement
  • Mise en place de la démarche QVCT
  • La mise en place de la prévention des risques

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.