CABESTAN FORMATION

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Formation Présider la CSSCT | 300 salariés et plus | 1 jour

Travaillez avec les élus sur les problématiques sécuritaires...
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Formats disponibles pour cette formation
Intra en présentiel (dans vos locaux)
Intra en visioconférence
Inter en visioconférence
Objectifs pédagogiques
  • Connaitre les missions de la CSSCT et savoir les mettre en œuvre
  • Piloter efficacement les projets du CSE et les projets de la CSSCT
  • Anticiper et prévenir les risques professionnels
  • Améliorer les conditions de travail

La commission SSCT est une instance particulière.

Le fonctionnement de cette instance, prévue par les articles L2315-36 à L2315-44 du Code du Travail, ainsi que ses enjeux et ses prérogatives nécessitent une très bonne maîtrise de la part de l’employeur.

Lors de cette formation, vous apprendrez à identifier les points essentiels du fonctionnement de cette commission et à développer de nouvelles relations sociales.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • La négociation des règles de fonctionnement de la CSSCT
  • Les prérogatives des représentants du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le rôle des membres de la CSSCT
  • L’enchaînement des réunions, la fréquence de chacune d’elles
  • L’établissement des ordres du jour
  • La rédaction des procès-verbaux et comptes rendus
  • La notion de prévention
  • Les enjeux
  • La responsabilité de l’employeur et des différents acteurs au sein de l’entreprise
  • Les documents et registres obligatoires
  • Eviter les délits d’entrave et prendre en compte sa responsabilité pénale
  • Où trouver les bonnes informations
  • Anticiper et prévenir les risques
  • Améliorer les conditions de travail : mettre en place une démarche QVCT
  • Mettre en place une enquête et un plan d’action
  • Organiser les inspections (et suivi avec les acteurs de l’entreprise)
  • Inclure les acteurs externes dans vos démarches (CARSAT / ANACT / Médecin du travail et DREETS)
  • Garantir le respect des droits et devoir des membres de la CSSCT
  • Le droit d’alerte : intervenir à temps : Mise en situation / Face à un salarié victime de harcèlement
  • Mise en place de la démarche QVCT
  • La mise en place de la prévention des risques
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CODE MODULE

401

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Dirigeants, Services RH et Sécurité

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 1 à 12 personnes

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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