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Formation Gérer le franchissement du seuil de 50 salariés | 1 jour

Référence :
489
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En France, le franchissement du seuil de 50 salariés pour une entreprise est un événement important car il est assorti d’importants changements organisationnels et réglementaires. Ce module vous apportera l’essentiel de ce qu’il faut mettre en place.

  • Connaître les textes légaux et réglementaires qui concernent les entreprises d’au moins 50 salariés
  • Pouvoir prendre les dispositions organisationnelles permettant de respecter ses obligations

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

  • Intra en présentiel (dans vos locaux)
  • Intra en visioconférence
  • Inter en présentiel (en centre de formation)
  • Inter en visioconférence
Public :
Dirigeants, Services RH
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Respecter les nouvelles obligations en matière de sécurité et de gestion des Hommes

  • Les déclarations sociales en matière de salaire et en comptabilité
  • Connaître les modalités d’application de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail :
    • Bilan de la situation générale et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
    • Les consignes incendies
    • L’accord sur la prévention de la pénibilité au travail ou plan d’action
  • Formation professionnelle : obligations et budget alloué
  • Respecter le contrôle de l’emploi par la DREETS, l’assistance du salarié et de l’employeur en cas de procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle

Le nouveau fonctionnement du CSE et ses prérogatives

  • Connaître leurs prérogatives et leurs moyens d’actions
  • Présider (ou assister) les réunions CSE
  • Gérer les informations et les consultations obligatoires (ex.base de données économiques et sociales, etc.)
  • Les nouvelles règles de fonctionnement
  • Les obligations comptables avec les IRP
  • Connaître les attributions et le rôle des représentants désignés par un syndicat suite à la réforme de la représentativité (DS*, RSS*)
  • Identifier les délits d’entrave

Préparer consultations et négociations sociales

  • Appréhender les grandes consultations et négociations obligatoires
  • Connaître les grandes lignes d’un accord collectif ou plan d’action
  • Identifier les items que doit contenir un accord de participation aux bénéfices de l’entreprise
  • Vérifier la validité d’un accord d’entreprise

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

En savoir plus...
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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.
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