Formation Gérer le franchissement du seuil de 50 salariés | 1 jour

Référence :

489

INTRODUCTION

En France, le franchissement du seuil de 50 salariés pour une entreprise est un événement important car il est assorti d’importants changements organisationnels et réglementaires. Ce module vous apportera l’essentiel de ce qu’il faut mettre en place.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

€ 1550

+ frais de déplacement formateur éventuels

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaître les textes légaux et réglementaires qui concernent les entreprises d’au moins 50 salariés
Pouvoir prendre les dispositions organisationnelles permettant de respecter ses obligations

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Dirigeants, Services RH

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

1 jour (7 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Respecter les nouvelles obligations en matière de sécurité et de gestion des Hommes

Les déclarations sociales en matière de salaire et en comptabilité
Connaître les modalités d’application de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail :
- Bilan de la situation générale et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Les consignes incendies
- L’accord sur la prévention de la pénibilité au travail ou plan d’action
Formation professionnelle : obligations et budget alloué
Respecter le contrôle de l’emploi par la DREETS, l’assistance du salarié et de l’employeur en cas de procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle

Le nouveau fonctionnement du CSE et ses prérogatives

Connaître leurs prérogatives et leurs moyens d’actions
Présider (ou assister) les réunions CSE
Gérer les informations et les consultations obligatoires (ex.base de données économiques et sociales, etc.)
Les nouvelles règles de fonctionnement
Les obligations comptables avec les IRP
Connaître les attributions et le rôle des représentants désignés par un syndicat suite à la réforme de la représentativité (DS*, RSS*)
Identifier les délits d’entrave

Préparer consultations et négociations sociales

Appréhender les grandes consultations et négociations obligatoires
Connaître les grandes lignes d’un accord collectif ou plan d’action
Identifier les items que doit contenir un accord de participation aux bénéfices de l’entreprise
Vérifier la validité d’un accord d’entreprise

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RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

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