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Formation Gérer le franchissement du seuil de 50 salariés | 1 jour

Réussissez le développement social de votre entreprise...
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Objectifs pédagogiques
  • Connaître les textes légaux et réglementaires qui concernent les entreprises d’au moins 50 salariés
  • Pouvoir prendre les dispositions organisationnelles permettant de respecter ses obligations

En France, le franchissement du seuil de 50 salariés pour une entreprise est un événement important car il est assortir d’importants changements organisationnels et réglementaires. Ce module vous apportera l’essentiel de ce qu’il faut mettre en place.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Les déclarations sociales en matière de salaire et en comptabilité
  • Connaître les modalités d’application de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail :
    • Bilan de la situation générale et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
    • Les consignes incendies
    • L’accord sur la prévention de la pénibilité au travail ou plan d’action
  • Formation professionnelle : obligations et budget alloué
  • Respecter le contrôle de l’emploi par la DREETS, l’assistance du salarié et de l’employeur en cas de procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • Connaître leurs prérogatives et leurs moyens d’actions
  • Présider (ou assister) les réunions CSE
  • Gérer les informations et les consultations obligatoires (ex.base de données économiques et sociales, etc.)
  • Les nouvelles règles de fonctionnement
  • Les obligations comptables avec les IRP
  • Connaître les attributions et le rôle des représentants désignés par un syndicat suite à la réforme de la représentativité (DS*, RSS*)
  • Identifier les délits d’entrave
  • Appréhender les grandes consultations et négociations obligatoires
  • Connaître les grandes lignes d’un accord collectif ou plan d’action
  • Identifier les items que doit contenir un accord de participation aux bénéfices de l’entreprise
  • Vérifier la validité d’un accord d’entreprise
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CODE MODULE

489

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Dirigeants, Services RH

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

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  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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