En tant qu’élu du Comité Social et Économique (CSE), suivre une formation SSCT obligatoire est une nécessité. Cette formation permet de comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels, de maîtriser les outils d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, et de devenir un acteur efficace de la prévention en entreprise.
La loi du 2 août 2021 a renforcé cette obligation en matière de formation SSCT, en rappelant que chaque élu du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant, doit bénéficier d’une formation spécifique adaptée à son rôle. Cependant, les missions et prérogatives du CSE en matière de SSCT varient selon la taille de l’entreprise. Il est donc essentiel de choisir une formation correspondant à son environnement de travail.
📌 Les différences de prérogatives en matière de SSCT selon la taille de l’entreprise
Les élus du CSE ne disposent pas des mêmes attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail selon que l’entreprise compte moins de 50 salariés, entre 50 et 299 salariés, ou au moins 300 salariés :
• Entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE reprend les attributions des anciens délégués du personnel. Il n’a pas de commission SSCT obligatoire, mais les élus doivent néanmoins être en mesure de faire remonter et suivre les problématiques liées aux conditions de travail et à la sécurité.
• Entreprises de 50 à 299 salariés : Le CSE dispose de compétences élargies en matière de SSCT. Il doit être consulté sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail. La mise en place d’une commission SSCT n’est pas obligatoire, sauf décision conventionnelle.
• Entreprises de 300 salariés et plus : Une commission SSCT est obligatoire. Cette instance, composée d’élus du CSE et d’experts, joue un rôle central dans l’analyse et la prévention des risques professionnels. Les membres doivent avoir une connaissance approfondie des outils d’analyse des risques et des méthodes d’enquête sur les accidents du travail.
En fonction de la taille de l’entreprise et des missions spécifiques de chaque élu du CSE, il est indispensable de suivre une formation SSCT adaptée. Cabestan Formation propose plusieurs formations répondant à ces besoins.
📚 Cabestan Formation propose 5 formations SSCT obligatoires adaptées aux élus du CSE
🎯 Pourquoi choisir une formation SSCT adaptée à son entreprise et son expérience ?
✔ Se conformer aux obligations légales : La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus du CSE. Les modalités de réalisation de cette formation sont définies par le Code du Travail.
✔ Être efficace dans ses missions : Un élu bien formé est mieux armé pour défendre les droits des salariés et améliorer les conditions de travail.
✔ S’adapter aux réalités de l’entreprise : Les enjeux et responsabilités varient selon la taille de l’entreprise. Une formation ciblée permet d’acquérir des compétences directement applicables.
✔ Gagner en crédibilité et en influence : Face à l’employeur et aux instances de contrôle (Inspection du Travail, CARSAT), un élu formé est un interlocuteur reconnu.
👉 Choisissez la formation qui vous correspond et devenez un acteur clé de la prévention en entreprise !
