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SSCT : Peut-on former en même temps les « initiaux » et les « renouvellements » ?

Certains clients nous demandent si l’on peut former en même temps les nouveaux élus pour une formation SSCT initiale de 5 jours et les « anciens », pour une formation renouvellement de 3 jours.

La réponse à cette problématique est simple : Non, ce n’est pas possible.

Nous allons maintenant exposer les raisons pour lesquelles la formation initiale et la formation renouvellement d’un CSE ne peuvent pas être faites simultanément et vous proposer 2 options à étudier.

Quel est le contenu des formations SSCT (initiale et renouvellement) ?

Programme de la formation initiale SSCT de 5 jours

La formation initiale, comme son nom l’indique, est une formation de base destinée aux nouveaux élus du CSE. Elle traite l’aspect réglementaire du rôle des élus en matière de SSCT, les enjeux de la santé et de la sécurité et toutes les techniques qui feront d’un membre du CSE un véritable acteur de la prévention en entreprise.

Selon que l’on est dans une entreprise de 11 à 49 salariés, de 50 à 299 salariés ou d’au moins 300 salariés, le programme varie pour une petite partie mais l’essentiel du contenu est commun.

Programme de la formation renouvellement SSCT de 3 jours

L’article R2315-11 du Code du Travail est très précis sur ce point : Le contenu d’une formation renouvellement ne doit pas être une simple synthèse des 5 journées de la formation initiale. 

C’est au contraire l’occasion de faire un retour d’expérience sur l’exercice de la mission de représentant du personnel, de creuser les particularités de la branche professionnelle et/ou de l’entreprise, d’insister sur l’aspect pratique des techniques et méthodes vues dans la formation initiale et enfin de traiter les besoins des participants.

Les raisons pour lesquelles une entreprise peut souhaiter organiser une seule session SSCT

La contrainte budgétaire

Il est facile à comprendre que commander une seule session de formation plutôt que deux, c’est économique.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO finance normalement tout ou partie des formations. Mais dans celles d’au moins 50 salariés, il s’agit d’une charge directe pour l’employeur.

Le gain de temps

Selon l’organisation de l’entreprise, il est parfois moins perturbant de former tout le monde en même temps, plutôt que de laisser partir les élus au « compte-goutte ».

La volonté de conserver la cohésion du groupe

Former tous les élus en même temps, c’est avoir la certitude qu’ils auront tous reçu la même information au même moment. Néanmoins, ceux qui ne suivront que trois jours sur cinq n’auront évidemment pas les mêmes souvenirs que les nouveaux élus, inscrits sur les cinq journées.

Les deux options qui s’offrent à l’employeur quant à l’organisation des formations SSCT

L’organisme de formation à qui s’adresse l’employeur n’a pas les moyens de savoir quels sont les salariés qui sont en renouvellement, parmi ceux qui doivent suivre une formation SSCT.

C’est donc l’employeur qui porte seul la responsabilité de la formation de ses élus du CSE.

Il peut donc choisir l’une des options suivantes :

  • commander une formation initiale et une formation renouvellement
  • former tous les élus à une formation initiale

A priori, la première option semble plus pertinente.

Etudions les avantages et inconvénients de chacune d’elles.

Former les « nouveaux » élus sur la formation initiale et les « anciens » sur la formation renouvellement

Avantage :

  • Cette possibilité permettra à l’employeur d’obtenir des attestations de stage et des certificats de réalisation qui correspondent bien aux nombres de mandats des élus.

Inconvénient :

  • Les élus en renouvellement risquent d’être confrontés à un contenu pédagogique inabordable, surtout s’ils ont suivi une formation initiale SSCT de courte durée avant avril 2022 – Rappelons que les durées des formations initiales SSCT ne sont de 5 jours (pour les entreprises de moins de 300 salariés) que depuis le 31/03/2022.

Proposer une formation initiale à tous les élus du CSE, même à ceux qui sont en renouvellement

Avantages :

  • C’est l’occasion de remettre tout le monde à niveau par une formation complète de 5 jours ;
  • C’est la formule la plus économique (sauf si le grand nombre d’élus contraint l’employeur à organiser 2 sessions).

Inconvénient :

  • Les élus en renouvellement n’obtiendront qu’une attestation de stage « formation initiale » et certains risquent de réclamer.

N’hésitez pas à nous contacter pour une aide à la décision sur ce sujet.