Formation L’essentiel du droit du travail pour manager | 1 jour

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INTRODUCTION

Le droit du travail est un outil de pilotage du quotidien dont chaque manager doit maîtriser les fondamentaux. Face aux évolutions d’organisation ou aux comportements fautifs, savoir agir dans le respect du cadre légal est indispensable pour protéger l’entreprise et préserver le climat social.

Accompagnée de cas pratiques issus du terrain, cette formation permet aux responsables d’équipe de s’approprier les règles clés du droit du travail et de la procédure disciplinaire.

L’objectif : transformer la contrainte réglementaire en un cadre clair et sécurisant pour le management au quotidien.

FORMATS DISPONIBLES

  • Disponible en Intra Présentiel (dans vos locaux)
  • Indisponible en Inter Présentiel (en centre de formation)
  • Disponible en Intra par Visioconférence
  • Indisponible en Inter par Visioconférence
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FINANCEMENT

Cabestan Formation est un organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation. Contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Sécuriser ses décisions managériales au quotidien dans le respect du cadre légal et du Règlement Intérieur
  • Gérer les évolutions d’organisation en identifiant les limites du pouvoir de direction
  • Identifier et qualifier un comportement fautif au sein de son équipe
  • Mettre en œuvre la procédure disciplinaire adaptée et conforme à la réglementation

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

• Dirigeants • Services RH • Comités de direction

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun prérequis nécessaire

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

1 jour (7 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. La hiérarchie des normes expliquée simplement

  • Loi, Code du travail, conventions d’entreprise/branche, contrat de travail et jurisprudence : quel texte prime en cas de conflit ?
  • Comprendre l’articulation entre le droit national et les accords d’entreprise.

2. Le rôle pivot du Règlement Intérieur

  • Utilité, portée légale et conditions d’opposabilité aux salariés.
  • Focus Santé & Sécurité : encadrer la consommation d’alcool, de stupéfiants et les tests de dépistage sur le lieu de travail.
  • Focus Laïcité & Vivre-ensemble : rédiger et appliquer une clause de neutralité conforme au cadre légal.
  • Liberté d’expression du salarié vs obligation de réserve et loyauté.

3. Piloter les évolutions du contrat de travail sans risque

  • Modification du contrat vs Changement des conditions de travail :
  1. Où s’arrête le pouvoir de direction du manager et où commence l’accord obligatoire du salarié ?
  2. Répartition des tâches, horaires, lieu de travail, rémunération : analyser chaque situation courante.
  • Refus du salarié : procédure, délais de réflexion et impacts sur la suite de la relation de travail.
  • Études de cas concrets à partir de situations managériales réelles

4. Le pouvoir disciplinaire & la gestion des situations complexes

  • Notion de faute :distinction entre insuffisance professionnelle (non disciplinaire), erreur d’appréciation et faute disciplinaire.
  • L’échelle des fautes : faute simple, grave et lourde (exemples jurisprudentiels récents).
  • Obligation de sécurité du manager : réagir face au harcèlement, au burn-out ou au droit de retrait d’un collaborateur.

5. Mettre en œuvre le droit disciplinaire en toute sécurité

  • La boîte à outils des sanctions : du simple rappel à l’ordre au licenciement disciplinaire.
  • Les règles du jeu de la procédure :
  1. Le respect strict des délais légaux (délai de 2 mois, convocation, entretien préalable).
  2. Les sanctions formellement interdites par la loi (sanctions pécuniaires, amendes, discriminations).
  • Cas particuliers :
  1. La gestion des salariés protégés (représentants du personnel) : points de vigilance.
  2. L’usage des mails, messageries professionnelles et outils informatiques comme preuve d’une faute.
  • Jeu de rôle « Conduire un entretien cadré face à un comportement fautif »

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DATES INTRA

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Informations tarifaires

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  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.
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