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Formation Préparer la consultation sur la politique sociale de l’entreprise | 50 salariés et plus | 1 jour

Donnez votre avis sur les projets sociaux de l'employeur...
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Formats disponibles pour cette formation
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Objectifs pédagogiques
  • Identifier les indicateurs importants lors de cette consultation
  • Vérifier le contenu des informations obligatoires
  • Devenir acteur du dialogue social dans le cadre de cette consultation

L’article L2312-17 du Code du Travail prévoit que les élus du CSE doivent être consultés chaque année (sauf accord collectif prévoyant une durée différente) sur la politique sociale de leur entreprise.

Voilà l’occasion de s’intéresser aux politiques sociales envisagées par l’employeur et de pouvoir donner votre avis sur les grands projets qui peuvent impacter l’emploi, les conditions de travail ou les salaires.

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme
  • Les informations économiques et financières à disposition
  • La BDESE
  • La notion de confidentialité des élus
  • Le délit d’entrave et ses conséquences sur le processus de consultation
  • Les cas de recours à expertise
  • Les modalités de désignation de l’expert et coût
  • Réalisation de la mission de l’expert
  • Voies de recours suite à la désignation
  • La politique salariale
  • Le turn over
  • L’appel à la main d’œuvre externe
  • La politique de formation des salariés
  • La formation, le maintient des compétences
  • Les salaires
  • Les choix en matière de rémunération
  • L’égalité des femmes et des hommes
  • La charge de travail
  • L’organisation
  • L’organisation du temps de travail et amélioration des conditions de travail des salariés
  • Les perspectives d’évolution des salariés au sein de l’entreprise
  • L’évolution de l’emploi et des métiers
  • Et bien d’autres domaines …
  • Le rapport annuel de prévention
  • Le bilan général de l’entreprise en matière de santé et de sécurité
  • Les registres et documents obligatoires
  • Simulation d’une réunion du CSE lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
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CODE MODULE

508

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Membres du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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