Formation Préparer la consultation sur la politique sociale de l’entreprise | 50 salariés et plus | 1 jour

Référence :
508

INTRODUCTION

L’article L2312-17 du Code du Travail prévoit que les élus du CSE doivent bénéficier chaque année (sauf accord collectif prévoyant une durée différente) d’une consultation sur la politique sociale de leur entreprise.

Voilà l’occasion de s’intéresser aux politiques sociales envisagées par l’employeur et de pouvoir donner votre avis sur les grands projets qui peuvent impacter l’emploi, les conditions de travail ou les salaires.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
1450
  •  

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier les indicateurs importants lors de cette consultation
  • Vérifier le contenu des informations obligatoires
  • Devenir acteur du dialogue social dans le cadre de cette consultation

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Membres du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

1 jour (7 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le principe de la consultation du CSE

  • Les informations économiques et financières à disposition
  • La BDESE
  • La notion de confidentialité des élus
  • Le délit d’entrave et ses conséquences sur le processus de consultation

Le recours aux expertises du CSE

  • Les cas de recours à expertise
  • Les modalités de désignation de l’expert et coût
  • Réalisation de la mission de l’expert
  • Voies de recours suite à la désignation

Analyse des indicateurs de la politique sociale

  • La politique salariale
  • Le turn over
  • L’appel à la main d’œuvre externe
  • La politique de formation des salariés
  • La formation, le maintient des compétences
  • Les salaires
  • Les choix en matière de rémunération
  • L’égalité des femmes et des hommes
  • La charge de travail
  • L’organisation
  • L’organisation du temps de travail et amélioration des conditions de travail des salariés
  • Les perspectives d’évolution des salariés au sein de l’entreprise
  • L’évolution de l’emploi et des métiers
  • Et bien d’autres domaines …

Focus sur les données de santé et de sécurité au travail

  • Le rapport annuel de prévention
  • Le bilan général de l’entreprise en matière de santé et de sécurité
  • Les registres et documents obligatoires

Exercice de fin de session

  • Simulation d’une réunion du CSE lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise

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RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.