Formation Préparer la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise | 50 salariés et plus | 1 jour

Référence :
507

INTRODUCTION

L’article L2312-17 du Code du Travail prévoit que les élus du CSE doivent, chaque année (sauf accord collectif prévoyant une durée différente), bénéficier d’une consultation sur les orientations stratégiques de leur entreprise.

Voilà l’occasion de s’intéresser aux politiques générales envisagées par l’employeur et de pouvoir donner votre avis sur les grands projets qui peuvent impacter l’emploi, les conditions de travail, l’environnement ou la pérennité de l’entreprise.

Exigez votre droit à la consultation.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
1450
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Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier les indicateurs importants lors de cette consultation
  • Vérifier le contenu des informations obligatoires
  • Devenir acteur du dialogue social dans le cadre de cette consultation

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Membres du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

1 jour (7 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le principe de la consultation du CSE

  • Les informations économiques et financières à disposition
  • La BDESE
  • La notion de confidentialité des élus
  • Le délit d’entrave et ses conséquences sur le processus de consultation

Le recours aux expertises du CSE

  • Les cas de recours à expertise
  • Les modalités de désignation de l’expert et coût
  • Réalisation de la mission de l’expert
  • Voies de recours suite à la désignation

Analyse des indicateurs des orientations stratégiques

  • L’évolution des actifs
  • Les aides publiques et crédits d’impôts
  • La répartition de la valeur ajoutée
  • La politique de recherche et de développement
  • La politique salariale de l’entreprise
  • Les indicateurs d’emploi et d’investissement
  • Les conséquences environnementales des orientations stratégiques

Focus sur les orientations de la formation professionnelle

  • Le plan de formation et ses ambitions
  • Les projets de GEPP de l’entreprise

Exercice de fin de session

  • Simulation d’une réunion du CSE lors de la consultation sur les orientations stratégiques

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RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.