CABESTAN FORMATION

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Formation Préparer la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise | 50 salariés et plus | 1 jour

Aiguisez votre regard sur les comptes de l'entreprise...
Formats disponibles pour cette formation
Intra en présentiel (dans vos locaux)
Intra en visioconférence
Inter en présentiel
Inter en visioconférence
Objectifs pédagogiques
  • Identifier les indicateurs importants lors de cette consultation
  • Vérifier le contenu des informations obligatoires
  • Devenir acteur du dialogue social dans le cadre de cette consultation

L’article L2312-17 du Code du Travail prévoit que les élus du CSE doivent être consultés chaque année (sauf accord collectif prévoyant une durée différente) sur la situation économique et financière de leur entreprise.

Voilà l’occasion de s’intéresser à la conduite des affaires, aux résultats et à leurs explications. Cela nécessite d’avoir bien préparé cette consultation et de savoir quoi faire des documents qui vous sont fournis.

Olivier RICHARDOT
Directeur
Programme
  • Les informations économiques et financières à disposition
  • La BDESE
  • La notion de confidentialité des élus
  • Le délit d’entrave et ses conséquences sur le processus de consultation
  • Les cas de recours à expertise
  • Les modalités de désignation de l’expert et coût
  • Réalisation de la mission de l’expert
  • Voies de recours suite à la désignation
  • le plan comptable
  • les documents qui constituent les comptes annuels de l’entreprise
  • les soldes intermédiaires de gestion
  • les produits
  • les charges externes/ internes
  • les événements exceptionnels
  • l’actif
  • les immobilisations
  • les actifs circulants
  • le passif
  • les capitaux propres
  • les bénéfices et pertes
  • la situation nette
  • les dettes à long terme
  • les dettes fiscales et sociales
  • Simulation d’une réunion du CSE lors de la consultation sur la situation économique
CODE MODULE

506

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Membres du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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