CABESTAN FORMATION

Formation CSE | Faire face à une restructuration | +50 salariés | 1 jour

Référence :
166

Cette formation restructuration d’entreprise vous permettra de vous familiariser avec les procédures juridiques liées aux restructurations, de comprendre votre rôle et vos moyens d’action afin de devenir un interlocuteur écouté lors des moments difficiles de la vie de l’entreprise.

Animé par un avocat ou un juriste confirmé, cette formation restructuration vous apportera toutes les informations et explications concernant les risques sociaux liés aux restructurations et aux PSE. Elle vous éclairera sur le rôle des élus prévu par l’article L2312-39 du Code du Travail.

  • Connaître les principales règles des restructurations
  • Prendre connaissance de leurs conséquences (individuelles et collectives)
  • Identifier les pistes de négociation pour défendre au mieux les intérêts des salariés
  • Comprendre quelle est la place du CSE dans une restructuration

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Membres du CSE, Représentants syndicaux
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

Les motifs du licenciement économique

  • Les causes réelles et sérieuses de licenciement 
  • Notion et causes de licenciement pour motif économique
  • La suppression d’emplois
  • la transformation d’emplois
  • la modification du contrat de travail
  • Les difficultés économiques (indicateurs, durée en fonction de l’effectif) 
  • Le cadre juridique et légal
  • La cessation d’activité 

Le formalisme spécifique de la consultation du CSE

  • La double consultation du comité
  • La procédure des « petits » licenciements
  • La procédure des « grands » licenciements 
  • Questions communes
  • Licenciements en fonction de l’effectif 

Le plan de sauvegarde de l'emploi

  • Le cadre légal
  • L’obligation du plan de sauvegarde
  • Son contenu 
  • Le suivi du PSE
  • PSE insuffisant 
  • Le cadre juridique sur le PSE

Le CSE face à la restructuration

  • Les textes relatifs aux restructurations
    • L’obligation du plan de sauvegarde
    • Son contenu 
  • La consultation du CSE en cas de restructuration
    • L’obligation générale de consultation préalable
    • Restructuration et licenciements

Sort des avantages collectifs en cas de restructuration

  • Principe général en l’absence d’accord d’anticipation
  • Accords d’anticipation

Les consultations légales en cas d’opération de concentration 

  • Notion de concentration
  • Consultation du CSE au stage projet
  • Les formalités spécifiques

Restructuration au sein d'une même entreprise

  • Mutations de personnels
  • Fusion d’établissement au sein de l’entreprise
  • Division d’une entreprise en plusieurs sociétés

Transferts d'entreprises ou d'établissements

  • Absorption d’une entreprise entière
  • Absorption d’un des établissements d’une entreprise
  • Mutation de personnels d’une entreprise à une autre
  • Le processus électoral après une restructuration

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.