Formation Les règles de base du droit du travail | 1 jour

Référence :
354

INTRODUCTION

Le salarié est souvent bien seul face à l’employeur.

Cette formation vous apportera les bases des droits individuels du travailleur et vous informera sur les possibilités de recours en cas de litige, afin que vous apportiez une vraie plus-value dans la défense des collaborateurs.

Elle vous apportera les principales informations et explications relatives aux relations individuelles de travail prévues par les articles L1111-1 à L1532-1 du Code du Travail.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
1450
  •  

INTRA / PRÉSENTIEL

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
1450
  • + FRAIS DE DÉPLACEMENT ÉVENTUELS SELON SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les fondements du droit du travail afin d’être en capacité d’assurer la défense des salariés

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Membres du CSE, délégués syndicaux

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

1 jour (7 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

L'embauche et le contrat de travail

  • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, CTT, Temps partiel…)
  • Leurs spécificités
  • Leurs réglementations
  • Leur rédaction
  • Les clauses
  • La période d’essai
  • La modification du contrat de travail
  • Les différentes sources du droit du travail : le code du travail, la convention collective…

L'exécution du contrat de travail

  • La durée du travail
  • Les congés payés
  • Les obligations de l’employeur
  • Le Harcèlement moral et sexuel
  • Le droit Disciplinaire

Le statut de salarié

  • Son statut
  • Ses droits
  • Ses obligations

La rupture du contrat de travail

  • Le transfert du contrat de travail
  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Les différents types de licenciement (économique, personnel, disciplinaire…)
  • Le départ en retraite et la mise en retraite
  • Les indemnités de licenciement
  • Le préavis

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En remplissant notre formulaire, vous pourrez obtenir très vite une offre pour ce programme.
RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.