CABESTAN FORMATION

Formation Lanceur d’alerte | Loi Sapin 2 | 1 jour

Devenez un lanceur d'alerte vigilant pour votre entreprise...
Formats disponibles pour cette formation
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre les contours de ce dispositif d’alerte obligatoire
  • Permettre à l’entreprise d’intégrer les dispositifs d’alerte
  • Associer les acteurs internes et externes à une alerte

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin 2) instaure un régime protecteur du lanceur d’alerte et rend obligatoire la mise en place d’un système d’alerte dans l’entreprise.

Le règlement intérieur de l’entreprise doit intégrer les dispositions de l’article L1321-2 du Code du Travail.

Olivier RICHARDOT
Directeur
Programme
  • L’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi de 1978 Informatique et Libertés modifiée par la Loi du 20 Juin 2018 (dite LIL 3)
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État
  • Identifier les acteurs du dispositif d’alerte
    • Les personnes employées par la société
    • Quid des collaborateurs extérieurs et occasionnels ?
    • Le référent chargé de recueillir les alertes : interne ou extérieur à la société
  • Connaître le régime protecteur du lanceur d’alerte
    • L’interdiction de mesures de « représailles », de discrimination…
    • Le délit d’entrave à l’alerte
  • Triple objet du signalement
  • Secrets exclus de l’alerte
  • Procédure de signalement graduée
  • La notion de confidentialité
  • Internalisation ou externalisation du traitement de l’alerte
  • Interdiction des représailles
  • Inversion de la charge de la preuve
  • Réintégration du lanceur d’alerte
  • Irresponsabilité pénale spéciale au profit du lanceur d’alerte
  • Incrimination des représailles
CODE MODULE

456

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Membres du CSE, Services RH et juridiques

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Tarifs interentreprises

1 personne

en interentreprises
650
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

2 personnes

en interentreprises
950
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)
best seller

3 personnes

en interentreprises
1200
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Par personne

supplémentaire
200
  • Exonération de TVA
  • (HT = TTC)

Sessions interentreprises

FormationLieuJour 1S'inscrire
Formation Lanceur d'alerte | 1 jourVisioconférence14/10/2024S'inscrire
Formation Lanceur d'alerte | 1 jourVisioconférence28/11/2024S'inscrire

D’autres sessions sont en cours de planification.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Olivia PICHON, notre gestionnaire interentreprises : olivia@cabestan-formation.fr – 06 10 61 54 98.

Dates & Tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

Demande de devis pour cette formation disponible en intra et en inter