CABESTAN FORMATION

Cette formation lanceur d’alerte est désormais essentielle : La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin 2) instaure un régime protecteur du lanceur d’alerte et rend obligatoire la mise en place d’un système d’alerte dans l’entreprise.

Le règlement intérieur de l’entreprise doit intégrer les dispositions de l’article L1321-2 du Code du Travail.

  • Pourquoi une formation lanceur d’alerte ?
  • Comprendre les contours de ce dispositif d’alerte obligatoire
  • Permettre à l’entreprise d’intégrer les dispositifs d’alerte
  • Associer les acteurs internes et externes à une alerte

DATES INTER

LieuJour 1
Visioconférence09/10/2025S'inscrire
Visioconférence05/12/2025S'inscrire

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Membres du CSE, Services RH et juridiques
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

Maîtriser les sources en matière de protection des données personnelles

  • L’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi de 1978 Informatique et Libertés modifiée par la Loi du 20 Juin 2018 (dite LIL 3)
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État

Comprendre les contours de la notion d'alerte

  • Identifier les acteurs du dispositif d’alerte
    • Les personnes employées par la société
    • Quid des collaborateurs extérieurs et occasionnels ?
    • Le référent chargé de recueillir les alertes : interne ou extérieur à la société
  • Connaître le régime protecteur du lanceur d’alerte
    • L’interdiction de mesures de « représailles », de discrimination…
    • Le délit d’entrave à l’alerte

La procédure de signalement

  • Triple objet du signalement
  • Secrets exclus de l’alerte
  • Procédure de signalement graduée
  • La notion de confidentialité
  • Internalisation ou externalisation du traitement de l’alerte

La protection du lanceur d'alerte

  • Interdiction des représailles
  • Inversion de la charge de la preuve
  • Réintégration du lanceur d’alerte
  • Irresponsabilité pénale spéciale au profit du lanceur d’alerte
  • Incrimination des représailles

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.