Formation Assister un salarié dans une procédure disciplinaire | 3,5 heures

Référence :
789

INTRODUCTION

Les élus du CSE doivent se professionnaliser pour assister les salariés lors des procédures disciplinaires. En effet, même si cette possibilité d’assistance est ouverte à tout salarié de l’entreprise, les membres du CSE et les délégués syndicaux sont souvent sollicités pour cette mission.

Leur statut de salarié protégé leur permet de prendre plus facilement position qu’un simple collègue. Il leur faut donc acquérir les techniques et comportements pour que leurs interventions soient déterminantes.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTER / VISIO

PRIX PAR PERSONNE
390
  •  

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
850
  •  

INTRA / PRÉSENTIEL

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
850
  • + FRAIS DE DÉPLACEMENT ÉVENTUELS SELON SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre le cadre légal de la procédure disciplinaire
  • Savoir préparer et tenir son rôle d’assistant du salarié
  • Identifier les droits et devoirs de chacun lors de la procédure
  • Acquérir les bons réflexes pour accompagner efficacement et sereinement

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Elus du CSE, tout salarié

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

0,5 jour (3,5 heures)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction à la procédure disciplinaire

  • Définition et enjeux de la procédure disciplinaire
  • Les différents types de sanctions disciplinaires
  • Les étapes clés de la procédure

Le cadre légal et réglementaire des procédures disciplinaires

  • Les droits du salarié et de l’accompagnant
  • Le rôle du représentant du personnel/assistant
  • Les obligations de l’employeur selon le type de procédure (convocation, entretien, notification)

Préparer l'entretien disciplinaire

  • Recueillir les éléments de contexte
  • Conseiller le salarié sur ses droits et sa posture
  • Préparer les questions à poser, les points à clarifier

Déroulement de l'entretien disciplinaire

  • Le comportement à adopter en tant qu’assistant
  • Les interventions possibles et limites à respecter
  • Prise de notes, rédaction d’un compte rendu

Cas pratiques et mises en situations

  • Jeux de rôle : simuler un entretien disciplinaire
  • Débriefing collectif et retours d’expérience
  • Analyse de situations réelles ou fictives

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RAPIDE

DATES INTER

LIEUJOUR 1
Visioconférence10/04/2026
De 9h00 à 12h30
S'inscrire
Visioconférence07/07/2026
De 9h00 à 12h30
S'inscrire

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.