Formation Les prérogatives environnementales du CSE | 1 jour

Référence :

523

Cette formation environnement CSE d’une journée vise à aider les membres des CSE à prendre en charge leurs prérogatives en matière environnementale.

Alors que certains employeurs ont des difficultés à mettre en oeuvre leurs obligations dans ce domaine, les élus du CSE se voient renforcés dans leurs attributions économiques, sociales et environnementales par l’ANI du 11 avril 2003.

Découvrez ce qui est attendu de vous et quelles sont les actions prioritaires à mettre en place.

❗️ Cette formation existe aussi au format « formation commune sur les prérogatives environnementales du CSE » pour former en même temps les élus et l’employeur.

Connaître les nouvelles attributions des représentants du personnel en matière environnementale
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs en matière environnementale
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
Contribuer à l’élaboration d’une politique environnementale de l’entreprise

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :

Membres du CSE

Prérequis :

Aucun

Durée :

1 jour (7 heures)

Composition des groupes :

De 2 à 12 personnes

Modalités de sanction :

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

Introduction

Les conséquences environnementales des différents secteurs d’activité
Plans de réduction / engagements nationaux et internationaux
Les normes législatives et internationales
Pour quoi une formation environnement CSE ?

Les aspects réglementaires du dialogue social environnemental

Obligations des entreprises, transparence d’information et publications (RSE)
Place des IRP dans la transition écologique (voir l’article L2312-8 du Code du Travail)
Procédures d’informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
Le suivi et les mises à jour dans la BDESE, selon la taille de l’entreprise
NAO : Convergence des revendications sociales et environnementales
Leviers de négociation et les étapes de mise en place

Un plan d'action du CSE à gérer et/ou à proposer à l'employeur

Cadrage fonctionnel et opérationnel (étude d’impact et transition bas-carbone)
Programme de mise en œuvre de chaque action
Moyens de mise en œuvre de ces actions (budget, moyens de communication, implication des salariés…)
Les expertises du CSE (missions élargies à l’environnement)
Mesures de suivi et d’analyse de la stratégie environnementale de l’entreprise
Programme de mobilisation des salariés
La gestion des activités sociales et culturelles comme vecteur environnemental

1 session 1450 €

Tarif en exonération de TVA (article 261-4-4 du CGI)

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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