CABESTAN FORMATION

La loi ne reconnaît pas à ce jour le statut de Référent harcèlement moral. Néanmoins, dans certaines entreprises, le référent harcèlement sexuel prévu par l’article L2314-1 du Code du Travail s’est vu, en accord avec l’employeur, élargir le champ de ses prérogatives.

Cette formation harcèlement moral d’une journée vise à lui permettre de prévenir et de traiter les situations relatives au harcèlement moral et donc d’aider l’entreprise à se mettre en conformité par rapport aux articles L1152-1 à L1152-6 du Code du Travail.

  • Prendre conscience et savoir agir face au harcèlement moral
  • Connaître les différentes procédures et sanctions possibles

DATES INTER

LieuJour 1
Visioconférence27/06/2025S'inscrire
Visioconférence30/09/2025S'inscrire
Visioconférence30/10/2025S'inscrire
Visioconférence27/12/2025S'inscrire

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Référents harcèlement, membres du CSE
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Cette formation harcèlement moral est non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est normalement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur peut toutefois accepter de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/formation-referent-harcelement-obligatoire-ou-non/

Notion et cadre réglementaire du harcèlement moral

  • Notion de harcèlement moral (institutionnel, professionnel, individuel)
  • Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
  • Profil du harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
  • Identification et preuves
  • Textes de lois (code pénal, code du travail)
  • Sanctions prises par l’employeur
  • Sanctions prises par la justice
  • L’obligation de l’employeur
  • Les dispositions du code pénal
  • La médecine du travail

Recours en cas de harcèlement moral

  • Prévenir son employeur
  • Alerter le CSE
  • Alerter l’inspection du travail
  • Procédure de médiation
  • Saisine Prud’hommes
  • Saisine Juge pénal
  • Saisir le défenseur des droits

Les principales actions de prévention du harcèlement moral

  • Les actions de prévention : information du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d’urgence
  • Formaliser un plan d’actions annuel

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.