Élaborer un avis motivé sur les documents de prévention | 1 jour

Référence :
924

INTRODUCTION

Dans un contexte où les enjeux de santé, de sécurité et de conditions de travail prennent une place centrale dans la vie des entreprises, le rôle du CSE ne cesse de se renforcer. Pourtant, une question essentielle demeure : comment transformer une consultation en véritable levier d’action ?

Trop souvent, les avis rendus par les élus restent formels, peu argumentés, voire sans impact réel sur les décisions de l’employeur. Faute de méthode, de temps ou de repères clairs, il devient difficile de porter une parole structurée, crédible et utile.

FORMATS DISPONIBLES

TARIFS NET (EXONÉRATION DE TVA)

INTRA / VISIO

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
1450
  •  

INTRA / PRÉSENTIEL

PRIX FORFAITAIRE PAR GROUPE
1450
  • + frais de déplacement formateur éventuels

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation. Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

FINANCEMENT

Si cette formation concerne le CSE, elle est généralement réglée par son budget de fonctionnement.

Si elle concerne d’autres publics, l’employeur doit la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les obligations légales de consultation du CSE en matière de prévention
  • Identifier et analyser les principaux documents de prévention
  • Construire un avis motivé, structuré, argumenté et juridiquement pertinent
  • Formuler des propositions d’amélioration réalistes et utiles
  • Sécuriser la position du CSE dans le cadre du dialogue social

PUBLIC ET MODALITÉS PRATIQUES

PUBLIC

Élus titulaires et suppléants du CSE (nouveaux élus ou élus expérimentés)

GROUPES

De 2 à 12 personnes

PRÉ-REQUIS

Aucun prérequis nécessaire

SANCTION

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DURÉE

1 jour (7H)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le rôle du CSE en matière de prévention

Rappels réglementaires :
  • Articles du Code du travail relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail
  • Consultations obligatoires du CSE
  • Responsabilités de l’employeur et du CSE
Différence entre :
  • Avis simple
  • Avis motivé
  • Recommandations et alertes
  • Conséquences d’un avis (ou de l’absence d’avis)

Les documents de prévention soumis à l’avis du CSE

Analyse des principaux documents :

  • DUERP et PAPRIPACT
  • Programme annuel de prévention
  • Bilan santé sécurité
  • Rapport annuel, indicateurs AT/MP
  • Plans d’actions QVCT
  • Documents liés aux projets modifiant les conditions de travail

Pour chaque document :

  • Objectif
  • Contenu attendu
  • Points de vigilance pour les élus
  • Erreurs fréquentes

Travail en sous-groupes

Lire et analyser un document de prévention efficacement

Méthodologie d’analyse :

  • Cohérence entre risques, actions et moyens
  • Prise en compte des risques réels (terrain)
  • Intégration des RPS, TMS, risques organisationnels

Questions clés à se poser :

  • Les risques sont-ils exhaustifs ?
  • Les actions sont-elles adaptées ?
  • Les moyens sont-ils suffisants ?
  • Repérer les signaux faibles

Travail collectif sur un DUERP simplifié

Structurer un avis motivé du CSE

Définition d’un avis motivé

Structure recommandée :

  • Rappel du cadre de la consultation
  • Points positifs relevés
  • Points de vigilance / insuffisances
  • Analyse des impacts sur la santé et la sécurité
  • Recommandations et demandes du CSE
  • Ton et posture de l’élu
  • Ce qu’il faut éviter (avis trop vague, trop émotionnel, trop technique…)

Atelier d’écriture collective

Formuler des propositions et suivre les actions

  • Transformer une critique en proposition
  • Prioriser les actions
  • Indicateurs de suivi
  • Inscription de l’avis au PV
  • Suivi des réponses de l’employeur
  • Rôle du CSE après l’avis (réunions, commissions, CSSCT)

Synthèse et plan d’action CSE

Synthèse collective

Élaboration d’un plan d’action personnalisé pour le CSE

Boîte à outils remise aux participants :

  • Grille d’analyse
  • Modèle d’avis motivé
  • Check-list documents de prévention

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RAPIDE

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.