CABESTAN FORMATION

Formation Référent harcèlement CSE (sexuel + moral) | 2 jours

Référence :
367

Le référent harcèlement sexuel est prévu par le Code du Travail. La mission de référent harcèlement moral, elle, ne l’est pas. Toutefois, dans certaines entreprises et avec l’accord de l’employeur, les missions du référent harcèlement sexuel sont étendues au harcèlement moral.

Cette formation de 2 jours s’adresse donc aux référents harcèlement sexuel désignés par le CSE (entreprises d’au moins 11 salariés – voir article L2314-1 du Code du Travail) et à ceux désignés par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés (voir article L1153-5-1 du Code du Travail).

Elle présente les missions, les responsabilités et propose des techniques pour mener des enquêtes, des entretiens et actionner les principaux leviers de prévention du harcèlement sexuel et/ou moral.

Elle est complémentaire à la formation obligatoire SSCT prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail.

  • Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d’un référent entreprise et d’un référent CSE
  • Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
  • Appréhender l’élargissement des missions au harcèlement moral
  • Adopter les comportements adéquats

DATES INTER

LieuJour 1Jour 2
Visioconférence26/06/202527/06/2025S'inscrire
Visioconférence29/09/202530/09/2025S'inscrire
Visioconférence29/10/202530/10/2025S'inscrire
Visioconférence26/12/202527/12/2025S'inscrire

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Référents harcèlement sexuel, membres du CSE
Prérequis :
Aucun
Durée :
2 jours (14 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est normalement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur peut toutefois accepter de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/formation-referent-harcelement-obligatoire-ou-non/

L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel

  • Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
  • Obligation d’un second référent pour l’employeur (entreprises de 250 salariés et plus)

La notion de harcèlement sexuel

  • Qu’est-ce que le harcèlement ?
  • Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
  • Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
  • Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
  • ❗️Exercices : qu’est-ce qui est et qui n’est pas du harcèlement sexuel ?

La mission du référent harcèlement sexuel

  • La mission du référent désigné par l’employeur
  • La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres

Les principales actions de lutte contre le harcèlement sexuel

  • Les actions de prévention : information et formation du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d’urgence : recours au droit d’alerte
  • Formaliser un plan d’actions annuel

La conduite d'entretiens et d'enquêtes sur le harcèlement sexuel

  • Conduire un entretien avec une victime et des témoins
  • Conduire un entretien avec une personne accusée
  • Mener une enquête et présenter ses résultats
  • ❗️Mises en situations

Notion et cadre réglementaire du harcèlement moral

  • Notion d’harcèlement moral (institutionnel, professionnel, individuel)
  • Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
  • Profil du harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
  • Identification et preuves
  • Textes de lois (code pénal, code du travail)
  • Sanctions prises par l’employeur
  • Sanctions prises par la justice
  • L’obligation de l’employeur
  • Les dispositions du code pénal
  • La médecine du travail

Les recours en matière de harcèlement moral

  • Prévenir son employeur
  • Alerter le CSE
  • Alerter l’inspection du travail
  • Procédure de médiation
  • Saisine Prud’hommes
  • Saisine Juge pénal
  • Saisir le défenseur des droits

Les principales actions de lutte contre le harcèlement moral

  • Les actions de prévention : information du personnel
  • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
  • Les actions d’urgence
  • Formaliser un plan d’actions annuel

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.