CABESTAN FORMATION

Formation Négociation collective | 50 salariés et plus | 1 jour

Référence :
245

Cette formation négociation collective, destinée aux représentants syndicaux et aux membres du CSE, vous permettra de connaître les différentes formes de négociation collective (NAO, accords d’entreprise) prévues par les articles L2211-1 à L2283-2 du Code du Travail.

Pourquoi une formation négociation collective ? Pour devenir de véritables négociateurs.

Cette thématique est également traitée sous forme de formation commune (employeur + élus).

  • Acquérir la maîtrise des règles qui régissent et encadrent la conduite d’une négociation collective
  • Obtenir la capacité à engager, conduire et suivre une négociation en entreprise

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Représentants syndicaux, Membres du CSE
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

Le cadre de la négociation

  • La base légale
  • Les participants à la négociation
  • Les champs ouverts à la négociation
  • Les limites de la négociation
  • Le déroulement de la négociation

Le contenu d'un accord collectif

  • Les clauses obligatoires
  • La rédaction

La mise en oeuvre d'un accord collectif

  • Les conditions de validité
  • Les conséquences sur les contrats de travail
  • Les commissions de suivi
  • Les avenants
  • Les conditions de dénonciation d’un accord

Les négociations obligatoires

  • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • La négociation triennalle

Les accords spécifiques

  • L’APC (accord de performance collective)
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi

Les accords atypiques

  • Le protocole d’accord préélectoral
  • L’épargne salariale
  • Les autres accords atypiques

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.