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Formation Négociation collective | 50 salariés et plus | 1 jour

MODALITÉS DISPONIBLES

Intra en présentiel (dans vos locaux)

Intra en visioconférence

Inter en présentiel

Inter en visioconférence

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Acquérir la maîtrise des règles qui régissent et encadrent la conduite d’une négociation collective
Obtenir la capacité à engager, conduire et suivre une négociation en entreprise

Ce module, destiné aux représentants syndicaux et aux membres du CSE, vous permettra de connaître les différentes formes de négociation collective (NAO, accords d’entreprise) prévues par les articles L2211-1 à L2283-2 du Code du Travail.

Il vous amènera également à acquérir les connaissances nécessaires pour devenir de véritables négociateurs.

Olivier RICHARDOT

Directeur

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Le cadre de la négociation

La base légale
Les participants à la négociation
Les champs ouverts à la négociation
Les limites de la négociation
Le déroulement de la négociation

Le contenu d'un accord collectif

Les clauses obligatoires
La rédaction

La mise en oeuvre d'un accord collectif

Les conditions de validité
Les conséquences sur les contrats de travail
Les commissions de suivi
Les avenants
Les conditions de dénonciation d’un accord

Les négociations obligatoires

La négociation annuelle obligatoire (NAO)
La négociation triennalle

Les accords spécifiques

L’APC (accord de performance collective)
Le plan de sauvegarde de l’emploi

Les accords atypiques

Le protocole d’accord préélectoral
L’épargne salariale
Les autres accords atypiques

CODE MODULE

245

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Représentants syndicaux, Membres du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

DATES & TARIFS INTRA-ENTREPRISE

Dates en intra

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Tarifs en intra

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

DEMANDE DE DEVIS (INTRA)

Vous recevrez notre devis d’ici quelques heures seulement…