CABESTAN FORMATION

Formation Création du règlement intérieur du CSE | 1 jour

Référence :
216

Cette journée vous permettra d’apprendre comment rédiger un règlement intérieur de CSE, quels sont les chapitres obligatoires ou facultatifs et quels avantages vous allez pouvoir tirer d’une rédaction claire et précise.

Ainsi, votre CSE pourra être en conformité avec l’article L2315-24 du Code du Travail.

  • Comprendre les enjeux d’un règlement intérieur de CSE
  • Formaliser des règles de fonctionnement claires et précises

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Membres du CSE
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

Le règlement intérieur du CSE : Ce qu'en dit la Loi

  • Quelle obligation de mise en place ?
  • Quelles entreprises sont concernées ?
    • Règlement intérieur obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (Article L2315-24 du Code du Travail)
    • Règlement intérieur facultatif dans les plus petites entreprises
  • Quelles clauses obligatoires ?
  • Quels contenus interdits ?

Les modalités de mise en place du R.I. du CSE

  • Comment adopter un règlement intérieur de CSE ?
  • A quel moment le mettre en place ?

La rédaction du règlement intérieur du CSE

  • Les missions et responsabilités des membres du bureau du CSE
  • Le calendrier des séances
  • Les réunions préparatoires
  • Les locaux du CSE
  • Les modalités de vote des résolutions et autres décisions
  • Les commissions obligatoires et facultatives
  • Les autres clauses, en fonction des besoins du CSE

Mise en pratique

  • Rédaction de certains chapitres avec l’assistance du formateur

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.