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Formation Création du règlement intérieur du CSE | 1 jour

Formalisez les règles de fonctionnement de votre CSE...
Formats disponibles pour cette formation
Intra en présentiel (dans vos locaux)
Intra en visioconférence
Inter en présentiel
Inter en visioconférence
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre les enjeux d’un règlement intérieur de CSE
  • Formaliser des règles de fonctionnement claires et précises

Cette journée vous permettra d’apprendre comment rédiger un règlement intérieur de CSE, quels sont les chapitres obligatoires ou facultatifs et quels avantages vous allez pouvoir tirer d’une rédaction claire et précise.

Ainsi, votre CSE pourra être en conformité avec l’article L2315-24 du Code du Travail.

Olivier RICHARDOT
Directeur
Programme
  • Quelle obligation de mise en place ?
  • Quelles entreprises sont concernées ?
    • Règlement intérieur obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (Article L2315-24 du Code du Travail)
    • Règlement intérieur facultatif dans les plus petites entreprises
  • Quelles clauses obligatoires ?
  • Quels contenus interdits ?
• Comment adopter un règlement intérieur de CSE ? • A quel moment le mettre en place ?
• Les missions et responsabilités des membres du bureau du CSE • Le calendrier des séances • Les réunions préparatoires • Les locaux du CSE • Les modalités de vote des résolutions et autres décisions • Les commissions obligatoires et facultatives • Les autres clauses, en fonction des besoins du CSE
  • Rédaction de certains chapitres avec l’assistance du formateur
CODE MODULE

216

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Membres du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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