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Formation Défendre les intérêts des salariés | 1 jour | ❤️

Professionnalisez la défense des salariés...
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Objectifs pédagogiques
  • S’approprier les missions sociales du CSE
  • Comprendre les moyens d’action des élus
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l’entreprise et à l’application des textes
  • Maîtriser les procédures disciplinaires et le rôle qu’un membre du CSE peut y jouer

Cette formation d’une journée, proposée en intra et en interentreprises, est essentielle. Elle permet aux membres du CSE de savoir sur quoi et comment défendre les intérêts des salariés.

La première partie de cette journée traite des réclamations à l’employeur : Comment les présenter, comment obtenir satisfaction ? Comment les traiter, selon la taille de l’entreprise ? (voir articles L2315-22 et L2315-29 du Code du Travail).

La seconde partie est consacrée à la défense des salariés impliqués dans des procédures disciplinaires : Quel rôle jouer ? Quels objectifs se fixer ? Comment maximiser les chances du salarié dans les procédures de licenciement (voir articles L1232-2 à L1232-5 du Code du Travail).

Olivier RICHARDOT
Directeur
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Programme

Recueillir les réclamations

  • Le recueil des réclamations individuelles des salariés (rencontres avec les salariés, boîte aux lettres, etc…)
  • L’identification des réclamations collectives
  • Identifier les objectifs : Qu’attend-on de l’employeur ?
  • Cas où l’employeur ne respecte pas les textes applicables (non-conformité)
  • Cas où les salariés aimeraient des aménagements d’organisation
  • Cas pour lesquels les demandes ne concernent que des transmissions d’informations
 

Connaître les différents moyens d’interagir avec l’encadrement et la direction pour obtenir satisfaction

  • Les interventions officieuses auprès de la hiérarchie : Endosser le rôle de médiateur
  • La formalisation des réclamations dans l’ordre du jour des réunions du CSE (méthode différente selon que l’entreprise a plus ou moins de 50 salariés) : Endosser le rôle de représentant du personnel
  • La demande d’intervention de l’inspection du travail ou du Conseil de Prud’Hommes : Endosser le rôle de lanceur d’alerte
  • Mise en situation : sketch d’entretien avec un manager de proximité
 

Rédiger les réclamations : Faire connaître clairement ses objectifs et ses attentes

  • La rédaction des textes sur lesquels on s’appuie
  • La rédaction des raisons pour lesquelles l’employeur devrait vous donner satisfaction
  • La rédaction des réclamations et doléances en elles mêmes
  • Exercice : Rédaction de réclamations

Connaître le cadre réglementaire des procédures disciplinaires et des possibilités d’assistance

  • L’échelle des sanctions, issue de la convention collective et du règlement intérieur
  • Les procédures disciplinaires : Cas des sanctions légères et des sanctions lourdes
  • Le statut de salarié protégé du membre du CSE : Que permet-il ? Qu’interdit-il ?
 

Préparer, organiser et structurer la défense d’un salarié impliqué dans une procédure disciplinaire

  • La demande d’assistance du salarié mis en cause : Quelles informations recueillir ?
  • Les possibilités de rencontre préalable avec l’employeur
  • Les éléments de preuve de la faute du salarié ou de l’insuffisance professionnelle
  • La qualification et la quantification des préjudices pour l’entreprise
  • Le choix d’une stratégie de défense
  • La préparation matérielle de l’entretien préalable
 

Intervenir lors des entretiens officieux ou officiels menant à une sanction disciplinaire

  • Réactions sur les faits exposés par l’employeur
  • Présentation des circonstances atténuantes
  • Rappel des sanctions infligées précédemment lors d’événements similaires
 

Rédiger un compte rendu d’entretien préalable

  • Prise de notes lors de l’entretien
  • Possibilité d’enregistrement de l’entretien (avec l’accord de l’employeur)
  • Rédaction du compte rendu : La forme
  • Transmission du document
  • Valeur juridique ?
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CODE MODULE

487

DURÉE

1 jour (7 heures)

PUBLIC

Membres du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

COMPOSITION DES GROUPES

De 2 à 12 personnes

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Délai de réponse de 48H maximum après prise de contact par téléphone, mail ou formulaire

ACCÈS HANDICAPÉS

En intra : Selon les possibilités de votre entreprise.

FRANCE COMPÉTENCES

Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

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Dates et tarifs des formations en intra-entreprise

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs. Contactez-nous pour nous faire part de vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter).

Nos tarifs en intra sont forfaitaires :

  1. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée plus haut)
  2. Ils sont identiques pour la visio et le présentiel
  3. Ils intègrent tous les frais du formateur (*)

 

(*) Il est d’usage que le formateur soit invité à déjeuner avec le groupe lors des formations en présentiel mais il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

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