CABESTAN FORMATION

Formation Défendre les intérêts des salariés | 1 jour

Référence :
487

Cette formation d’une journée est essentielle. Elle permet aux membres du CSE d’approfondir leur mission sociale auprès des salariés.

La première partie (exercices de rédaction) de cette journée traite des réclamations à l’employeur : Comment faire remonter les doléances des salariés ? Comment les rédiger ? (voir articles L2315-22 et L2315-29 du Code du Travail).

La seconde partie (jeux de rôle) est consacrée à la défense des salariés impliqués dans des procédures disciplinaires : Quel rôle jouer ? Comment accompagner et défendre ses collègues ? Quelle stratégie adopter ? (voir articles L1232-2 à L1232-5 du Code du Travail).

  • S’approprier les missions sociales du CSE
  • Comprendre les moyens d’action des élus
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l’entreprise et à l’application des textes
  • Maîtriser les procédures disciplinaires et le rôle qu’un membre du CSE peut y jouer

DATES INTRA

Les dates d’une formation intra-entreprise sont à convenir en fonction de vos souhaits et des disponibilités des nos formateurs.

Indiquez vos contraintes de calendrier (période souhaitée, jours à éviter) dans votre demande de devis et nous pourrons très vite vous proposer des dates compatibles.

Public :
Membres du CSE
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 jour (7 heures)
Composition des groupes :
De 2 à 12 personnes
Modalités de sanction :
Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.

Cette formation étant facultative pour le CSE, elle est généralement réglée par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur peut choisir de la financer. Dans ce cas, contactez votre OPCO pour connaître les possibilités de prise en charge.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet : https://www.cabestan-formation.fr/les-formations-du-cse-qui-finance-qui-choisit/

Partie 1 : Aider les salariés dans leurs réclamations et doléances

Recueillir les réclamations

  • Le recueil des réclamations individuelles des salariés (rencontres avec les salariés, boîte aux lettres, etc…)
  • L’identification des réclamations collectives
  • Identifier les objectifs : Qu’attend-on de l’employeur ?
  • Cas où l’employeur ne respecte pas les textes applicables (non-conformité)
  • Cas où les salariés aimeraient des aménagements d’organisation
  • Cas pour lesquels les demandes ne concernent que des transmissions d’informations
 

Connaître les différents moyens d’interagir avec l’encadrement et la direction pour obtenir satisfaction

  • Les interventions officieuses auprès de la hiérarchie : Endosser le rôle de médiateur
  • La formalisation des réclamations dans l’ordre du jour des réunions du CSE (méthode différente selon que l’entreprise a plus ou moins de 50 salariés) : Endosser le rôle de représentant du personnel
  • La demande d’intervention de l’inspection du travail ou du Conseil de Prud’Hommes : Endosser le rôle de lanceur d’alerte
  • Mise en situation : sketch d’entretien avec un manager de proximité
 

Rédiger les réclamations : Faire connaître clairement ses objectifs et ses attentes

  • La rédaction des textes sur lesquels on s’appuie
  • La rédaction des raisons pour lesquelles l’employeur devrait vous donner satisfaction
  • La rédaction des réclamations et doléances en elles mêmes
  • Exercice : Rédaction de réclamations

Partie 2 : Assister les salariés dans les procédures disciplinaires

Connaître le cadre réglementaire des procédures disciplinaires et des possibilités d’assistance

  • L’échelle des sanctions, issue de la convention collective et du règlement intérieur
  • Les procédures disciplinaires : Cas des sanctions légères et des sanctions lourdes
  • Le statut de salarié protégé du membre du CSE : Que permet-il ? Qu’interdit-il ?
 

Préparer, organiser et structurer la défense d’un salarié impliqué dans une procédure disciplinaire

  • La demande d’assistance du salarié mis en cause : Quelles informations recueillir ?
  • Les possibilités de rencontre préalable avec l’employeur
  • Les éléments de preuve de la faute du salarié ou de l’insuffisance professionnelle
  • La qualification et la quantification des préjudices pour l’entreprise
  • Le choix d’une stratégie de défense
  • La préparation matérielle de l’entretien préalable
 

Intervenir lors des entretiens officieux ou officiels menant à une sanction disciplinaire

  • Réactions sur les faits exposés par l’employeur
  • Présentation des circonstances atténuantes
  • Rappel des sanctions infligées précédemment lors d’événements similaires
 

Rédiger un compte rendu d’entretien préalable

  • Prise de notes lors de l’entretien
  • Possibilité d’enregistrement de l’entretien (avec l’accord de l’employeur)
  • Rédaction du compte rendu : La forme
  • Transmission du document
  • Valeur juridique ?

Nos tarifs en intra sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de stagiaires (dans la limite de la taille de groupe indiquée dans l’onglet « Caractéristiques »).

Nos formations en intra-entreprise peuvent être adaptées aux besoins de votre organisation.

Contactez-nous afin que nous étudions ensemble la faisabilité de votre projet et le coût d’ingénierie pédagogique dont il fera l’objet.

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Informations tarifaires

Nos tarifs sont construits de la façon suivante :

  • En interentreprises, le tarif s’entend par personne, avec une dégressivité. Ainsi inscrire 2 personnes (même sur des sessions différentes) est plus économique que 2 fois le coût d’une seule personne.
  • En intra-entreprise, le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du groupe. La taille limite du groupe est indiquée en haut de la page, sous le titre. Si la formation se déroule en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont indiquée dans nos devis.